Avis de marché (2024-12-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations de services et de conseils
Reference number: Accord-cadre prestations de conseils et services
Brève description:
“Prestations d'adhésion à un réseau professionnel et à des services de conseils juridiques”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
2️⃣
Description du marché:
“Juridique - Missions opérationnelles”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Vie Sociale/Droit des sociétés - Fiscalité /finances - Droit social /ressources humaines” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Conseils en Développement Stratégique et/ou Engagements Spécifiques” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 230D3F09-0A16-3B7D-80848DAB450D0AC4
Adresse postale: Cité Judiciaire
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr📧
Téléphone: 0383908500📞
Fax: 0383274984 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-773782 (2024-12-16)