Accord cadre de prestations de services et de conseils

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre de prestations de services et de conseils
Numéro de référence: Accord-cadre prestations de conseils et services
Brève description:
“Prestations d'adhésion à un réseau professionnel et à des services de conseils juridiques”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de réseau/adhésion à un réseau professionnel
Description du marché:
“Prestations de réseau/adhésion à un réseau professionnel”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Services de conseil en affaires et en gestion 📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
“Chaque lot retenu sera souscrit pour une durée de Trois ans Renouvelable Un an à compter de la notification du contrat”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Juridique - Missions opérationnelles
Description du marché:
“Juridique - Missions opérationnelles”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Vie Sociale/Droit des sociétés - Fiscalité /finances - Droit social /ressources humaines
Description du marché:
“Vie Sociale/Droit des sociétés - Fiscalité /finances - Droit social /ressources humaines”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Conseils en Développement Stratégique et/ou Engagements Spécifiques
Description du marché:
“Conseils en Développement Stratégique et/ou Engagements Spécifiques”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Services de conseil en affaires et en gestion 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle

“Voir règlement de consultation”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie novea
Numéro d'enregistrement national: 63686
Adresse postale: 6 Rue Louis Garnier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr l'Administrateur
Courrier électronique: t.prost@gie-novea.com 📧
Téléphone: 0381414650 📞
URL: http://gie-novea.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574628 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574628 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 230D3F09-0A16-3B7D-80848DAB450D0AC4
Adresse postale: Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: 0383908500 📞
Fax: 0383274984 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 246-773782 (2024-12-16)