Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet (74130)

Avis de marché (2024-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bon de commande relatif aux missions de prestations techniques et d'assistance à projet (74130)
Numéro de référence: 2024/16 à 2024/20
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission de coordination de la sécurité et protection de la santé de niveaux 2 ou 3
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Les territoires de la Communauté de Communes Faucigny-Glières (Ccfg) et des communes de Bonneville et de Contamine sur Arve. Le territoire de la Ccfg est composé, au 1er janvier 2024, des communes d'Ayze, Bonneville, Brison, Contamine-sur-Arve, Marignier
Code postal: 74130
Ville: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 01/09/2027
Autres informations sur le renouvellement: Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission de contrôle technique
Description du marché: Mission de contrôle technique
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission d'investigation complémentaire, de détection et de géo localisation de réseaux
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Mission d'investigations préalable sur enrobés bitumineux pour recherche d'amiante / HAP / HCT
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mission d'investigation géotechnique
Description du marché: Mission d'investigation géotechnique
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 16:45:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-23 16:45:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: selon le règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Faucigny-Glières
Numéro d'enregistrement national: 20000017200011
Adresse postale: 6, Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: d.passieux@ccfg.fr 📧
Téléphone: 0450975158 📞
URL: http://www.ccfg.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66406 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66406 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable
Numéro d'enregistrement national: 10273
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10272
Adresse postale: 2 place de Verdun
Bp 1135
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble cedex
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://www.ta-grenoble.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 10274
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 139-433195 (2024-07-16)