services d'assurances pour la construction du Nouvel Hôpital Spécialisé de Sevrey

Centre hospitalier Chalon sur Saône

services d'assurances pour la construction du Nouvel Hôpital Spécialisé de Sevrey

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-11 Avis de marché
2023-02-07 Informations complémentaires
2023-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier Chalon sur Saône
Adresse postale: 4, Rue Capitaine Drillien
Commune postale: Chalon-sur-Saone
Code postal: 71100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 385910377 📞
Courrier électronique: justine.badet@ch-chalon71.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.ch-chalon71.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'assurances pour la construction du Nouvel Hôpital Spécialisé de Sevrey 22S0062”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“services d'assurances pour la construction du Nouvel Hôpital Spécialisé de Sevrey”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile Maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: responsabilité civile Maître d'ouvrage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 946

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilité atteinte à l'environnement

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous risques chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: tous risques chantier

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages-Ouvrages & CCRD
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: dommages-Ouvrages & CCRD
Durée de l'accord: 3650

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, Boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, Rue d'assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 011-026923 (2023-01-11)
Informations complémentaires (2023-02-07)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 011-026923

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 030-084635 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148939.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion es contrats et des sinistres

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 011-026923

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 230342
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services d'assurance de Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2023-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe satec
Commune postale: Levallois Perret
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: axa france iard
Commune postale: Nanterre
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23001.55 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 230343
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
Date de conclusion du contrat: 2023-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11281.50 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 230344
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: tous risques chantier
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: wtw region est
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Nom: msig insurance europe ag
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114656.05 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: services d'assurance dommages ou pertes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 156-497530 (2023-08-11)