le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois.
Les prestations sont décomposées comme suit:
phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ;
Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ;
Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ;
Phase 4 : Programme d'actions ;
Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ;
Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et mise en forme du dossier jusqu'à son entrée en application ;
Phase 7 : Evaluation environnementale tout le long de la mission et justifications des choix retenus
a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023.
La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois
230101
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois.
Les prestations sont décomposées...”
Brève description
le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois.
Les prestations sont décomposées comme suit:
phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ;
Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ;
Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ;
Phase 4 : Programme d'actions ;
Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ;
Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et mise en forme du dossier jusqu'à son entrée en application ;
Phase 7 : Evaluation environnementale tout le long de la mission et justifications des choix retenus
a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023.
La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois.
Les prestations sont décomposées...”
Description du marché
le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois.
Les prestations sont décomposées comme suit :
Phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ;
Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ;
Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ;
Phase 4 : Programme d'actions ;
Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ;
Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et mise en forme du dossier jusqu'à son entrée en application ;
Phase 7 : Evaluation environnementale tout le long de la mission et justifications des choix retenus
a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois d'avril 2023.
La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report desdits délais.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après examen de la conformité du dossier de candidature, la sélection des candidats s'effectuera au regard des critères suivants :
Composition de l'équipe...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
après examen de la conformité du dossier de candidature, la sélection des candidats s'effectuera au regard des critères suivants :
Composition de l'équipe détaillant les compétences : 50 % ;
Références et rôle des différents membres du groupement : 30 % ;
Adéquation des moyens humain et financier : 20 %
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en oeuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution” Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) :
-Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”
Informations complémentaires
le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) :
-Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ;
-Articles L2124-2 et R2124-2-2° 7 portant sur les marchés passés selon une procédure d'appel d'offres restreint.
La procédure comporte ainsi une phase candidature, objet du présent avis et une phase offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre des prestations juridiques, transmission des agréments visés à l'article 4- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi no2011-94 du 25...”
Liste et brève description des conditions
au titre des prestations juridiques, transmission des agréments visés à l'article 4- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi no2011-94 du 25 janvier 2011.
*une lettre de candidature ou imprimé Dc1 à jour.
Si le candidat ne recourt pas au formulaire Dc1, il joindra en plus de sa lettre de candidature une déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant, au sens de l'article R2143-3 du CCP :
- Qu'Il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires et facultatives prévus aux articles L2141-1 et L2141-2 du CCP ;
- Qu'Il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Qu'Il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
*La déclaration du candidat (pour chacun des membres en cas de groupement) ou formulaire Dc2, complétés avec les informations ci-dessous présentées (capacité économique et financière et capacités techniques et professionnelles) ;
*Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet (en cas d'utilisation du formulaire Dc2, le candidat veillera à compléter la rubrique D2) ;
*Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations de même nature pour les trois (3)...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations de même nature pour les trois (3) derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que le détail des compétences pour chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que le détail des compétences pour chaque membre du groupement ;
-L'Indication des titres d'études et professionnels des responsables de la conduite des telles prestations en lien avec l'objet du marché ainsi que les agréments des personnes chargées des prestations juridiques ;
-Déclaration indiquant les moyens matériels dont les candidats disposent pour la réalisation de prestations de même nature.
-liste de références relative à des prestations de même nature que le présent marché exécutées au cours des 10 dernières années (montant, date et collectivités publiques à indiquer sous réserve du secret commercial).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“au titre des prestations juridiques, transmission des agréments visés à l'article 4- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi no2011-94 du 25...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
au titre des prestations juridiques, transmission des agréments visés à l'article 4- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi no2011-94 du 25 janvier 2011
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) :
-Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”
le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) :
-Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ;
-Articles L2124-2 et R2124-2-2° portant sur les marchés passés selon une procédure d'appel d'offres restreint.
Par ailleurs, sur le fondement de l'article R2142-17 du CCP, le présent marché comprend un minimum et maximum de 5 candidats admis à présenter une offre.
A ce titre, et conformément à l'article R2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats.
Conformément à l'article R2142-21 du CCP, les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les critères de sélection des candidatures sont repris ci-avant.
De plus, les candidats devront obligatoirement se présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire.
Les compétences dans les matières suivantes sont attendues :
-Un urbaniste coordonnateur (mandataire du groupement) ;
-Environnementale ;
-Aménagement commercial ;
-Mobilités ;
-Juridiques.
Par ailleurs, des auditions orales seront organisées avec tous les soumissionnaires afin que ces derniers puissent présenter leur offre et préciser, le cas échéant, la teneur de cette dernière. Ces auditions ne conduiront en aucun cas les soumissionnaires à établir une nouvelle offre à l'issue desdites auditions.
Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV et le cas échéant subvention de l'etat. Les prix du marché sont réputés être fermes.
autre : Cf règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 35954245 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1 du Code de Justice Administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE. Déféré préfectoral sur saisine : Article L 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée. Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au Tribunal Administratif Recours administratif auprès du Président du simouv. - référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion de du marché, Article R 421-1 et 3 du CJA : 2 mois à compter de la décision de rejet
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 023-064232 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois. Les prestations sont décomposées...”
Brève description
le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois. Les prestations sont décomposées comme suit: Phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ; Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ; Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ; Phase 4 : Programme d'actions ; Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ; Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et mise en forme du dossier jusqu'à son entrée en application ; Phase 7 : Evaluation environnementale tout le long de la mission et justifications des choix retenus A titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023. La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-064232
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois d'avril 2023” Nouvelle valeur
Texte:
“a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 20
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 31
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”
Texte
Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° 7
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”
Texte
Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2°
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 120
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 4
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”
Texte
Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° portant sur les marchés passés selon une procédure d'appel d'offres restreint. Par ailleurs, sur le fondement de l'article R2142-17 du CCP, le présent marché comprend un minimum et maximum de 5 candidats admis à présenter une offre. A ce titre, et conformément à l'article R2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Conformément à l'article R2142-21 du CCP, les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont repris ci-avant. De plus, les candidats devront obligatoirement se présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire. Les compétences dans les matières suivantes sont attendues : -Un urbaniste coordonnateur (mandataire du groupement) ; -Environnementale ; -Aménagement commercial ; -Mobilités ; -Juridiques. Par ailleurs, des auditions orales seront organisées avec tous les soumissionnaires afin que ces derniers puissent présenter leur offre et préciser, le cas échéant, la teneur de cette dernière. Ces auditions ne conduiront en aucun cas les soumissionnaires à établir une nouvelle offre à l'issue desdites auditions. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV et le cas échéant subvention de l'etat. Les prix du marché sont réputés être fermes.
Autre : Cf règlement de la consultation
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”
Texte
Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs adjudicateurs ; -Articles L2124-2 et R2124-2-2° portant sur les marchés passés selon une procédure d'appel d'offres restreint. Par ailleurs, sur le fondement de l'article R2142-17 du CCP, le présent marché comprend un minimum et maximum de 5 candidats admis à présenter une offre. A ce titre, et conformément à l'article R2142-18 du Code de la Commande Publique, lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec ces candidats. Conformément à l'article R2142-21 du CCP, les soumissionnaires ne peuvent pas présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un groupement et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection des candidatures sont repris ci-avant. De plus, les candidats devront obligatoirement se présenter, sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire. Les compétences dans les matières suivantes sont attendues : -Un urbaniste coordonnateur (mandataire du groupement) ; -Environnementale ; -Aménagement commercial ; -Mobilités ; -Juridiques. Par ailleurs, des auditions orales seront organisées avec tous les soumissionnaires afin que ces derniers puissent présenter leur offre et préciser, le cas échéant, la teneur de cette dernière. Ces auditions ne conduiront en aucun cas les soumissionnaires à établir une nouvelle offre à l'issue desdites auditions. Le marché est conclu à prix forfaitaires. Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours. Financement : budget propre du SIMOUV et le cas échéant subvention de l'etat. Les prix du marché sont réputés être fermes. Conformément à l'article R2191-3 et suivants du Code de la Commande Publique, une avance est prévue au titre du présent marché.
Le montant de l'avance est fixé à 10% du montant en euro (T.T.C.) du marché. Les conditions de remboursement de l'avance seront définies au Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap). Cette avance ne sera pas conditionnée par la constitution d'une sûreté bancaire.
Autre : Cf règlement de la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 032-093819 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294 350 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée au titre de lexécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Ladéquation de lorganisation de léquipe proposée et des compétences mises en uvre”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire, avenant le cas échéant
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Révision du schéma de cohérence territoriale
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atopia
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: nouveau territoire
Commune postale: Arras
Nom: item Etudes & Conseil
Commune postale: Besancon
Nom: cabinet garrigues beaulac associes
Nom: biotope
Commune postale: Meze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 350 💰
Source: OJS 2023/S 142-454951 (2023-07-21)