révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois

Simouv

le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois.
Les prestations sont décomposées comme suit:
phase 1 : Diagnostic et état initial de l'environnement ;
Phase 2 : Projet d'aménagement stratégique ;
Phase 3 : Document d'orientations et d'objectifs, intégrant le DAACL ;
Phase 4 : Programme d'actions ;
Phase 5 : Finalisation et mise en forme du dossier pour arrêt de projet ;
Phase 6 : Phase de concertation officielle, finalisation et mise en forme du dossier jusqu'à son entrée en application ;
Phase 7 : Evaluation environnementale tout le long de la mission et justifications des choix retenus
a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023.
La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-02-09 Informations complémentaires
2023-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: simouv
Commune postale: Saint-Saulve
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@simouv.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.simouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois 230101
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois. Les prestations sont décomposées...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois. Les prestations sont décomposées...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après examen de la conformité du dossier de candidature, la sélection des candidats s'effectuera au regard des critères suivants : Composition de l'équipe...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en oeuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution”
Description
Informations complémentaires:
“le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“au titre des prestations juridiques, transmission des agréments visés à l'article 4- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi no2011-94 du 25...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires réalisé pour des prestations de même nature pour les trois (3)...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi que le détail des compétences pour chaque...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“au titre des prestations juridiques, transmission des agréments visés à l'article 4- loi no71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée par la loi no2011-94 du 25...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 35954245 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'Ensemble des référés prévus par les articles L551-1, L521-13, L521-1, L521-2, R532.1, R541-1...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 023-064232 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché porte sur les prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois. Les prestations sont décomposées...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-064232

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois d'avril 2023”
Nouvelle valeur
Texte:
“a titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de mai 2023”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 20
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 31
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6
Ancienne valeur
Texte: durée en mois : 120
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois : 4
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : -Article L1211-1 portant sur les pouvoirs...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 032-093819 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 294 350 💰
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“prestations relatives à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Valenciennois”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La méthodologie proposée au titre de l’exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“L’adéquation de l’organisation de l’équipe proposée et des compétences mises en œuvre”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire, avenant le cas échéant

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-064232

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Révision du schéma de cohérence territoriale
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Atopia
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: nouveau territoire
Commune postale: Arras
Nom: item Etudes & Conseil
Commune postale: Besancon
Nom: cabinet garrigues beaulac associes
Nom: biotope
Commune postale: Meze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 294 350 💰
Source: OJS 2023/S 142-454951 (2023-07-21)