réalisation de prestations : CSPS ; Contrôle Technique et vérifications périodiques ; Diagnostics analyses et contrôles : amiante et plomb ; Multi-Diagnostics, analyse et contrôle : autre que l'amiante et le plomb ; Etudes géotechniques ; Etudes structures ; Mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés ; Mission de géomètre expert
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations : CSPS ; CT ; Diagnostics analyses et contrôles ; Etudes géotechniques ; Etudes structures ; Détection et géolocalisation de...”
Titre
réalisation de prestations : CSPS ; CT ; Diagnostics analyses et contrôles ; Etudes géotechniques ; Etudes structures ; Détection et géolocalisation de réseaux enterrés ; Géomètre expert
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“réalisation de prestations : CSPS ; Contrôle Technique et vérifications périodiques ; Diagnostics analyses et contrôles : amiante et plomb ;...”
Brève description
réalisation de prestations : CSPS ; Contrôle Technique et vérifications périodiques ; Diagnostics analyses et contrôles : amiante et plomb ; Multi-Diagnostics, analyse et contrôle : autre que l'amiante et le plomb ; Etudes géotechniques ; Etudes structures ; Mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés ; Mission de géomètre expert
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 960 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Commune 30300 Beaucaire
Description du marché: mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 70 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de Contrôle technique et vérifications périodiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: mission de Contrôle technique et vérifications périodiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 130 000 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics, analyses et contrôles : amiante et plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Description du marché: diagnostics, analyses et contrôles : amiante et plomb
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multi-Diagnostics, analyses et contrôle : autre que l'amiante et le plomb
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: multi-Diagnostics, analyses et contrôle : autre que l'amiante et le plomb
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes géotechniques et sondages de sols
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Description du marché: études géotechniques et sondages de sols
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 100 000,00 EUR HtLes montants sont identiques pour chacune des périodes de reconduction”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes structures
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: études structures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Description du marché: mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de géomètre expert
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: mission de géomètre expert
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratcertificat de qualification professionnelle correspondant à l'objet du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“concernant le lot no8 :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économique. 3 entreprises maximums seront désignées comme attributaires de...”
Conditions d'exécution du contrat
concernant le lot no8 :L'Accord-Cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économique. 3 entreprises maximums seront désignées comme attributaires de l'accord-cadre. Il ne sera pas possible de désigner un seul attributaire. En cas de nombre insuffisant de candidats, la procédure sera déclarée infructueuse
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de Ville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
elle se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'Ouverture des plis n'est pas publique et aucune personne extérieure à la Commune ne peut y participer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sans que cela ne soit contractuel, le prochain renouvellement aura probablement lieu en début d'année 2027” Informations complémentaires
“appel d'offres ouvert.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de...”
appel d'offres ouvert.forme juridique du groupement :Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.cautionnement et garanties financières :Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Aucune avance ne sera versée.modalités essentielles de financement et de paiement :Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement sur le budget de la Commune.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.retrait du dossier de consultation :Il est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-securises.frAucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.remise des offres :Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches-securises.frRenseignements complémentaires :Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.information des candidats non retenus :Article 8.3 du réglement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nimes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 050-146866 (2023-03-07)
Informations complémentaires (2023-04-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M le maire
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 050-146866
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-12 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-21 📅
L'heure: 13:30
Autres informations complémentaires
“suite à des question d'un candidat, et la modification des pièces financières du lot no8 "Mission de géomètre expert".En raison de la proximité de la date...”
suite à des question d'un candidat, et la modification des pièces financières du lot no8 "Mission de géomètre expert".En raison de la proximité de la date limite de remise des offres et de l'importance des modifications, la date limite de remise des offres est reportée à une date ultérieure (Le 21 avril 2023) afin de permettre à l'ensemble des candidats de prendre en compte ces modifications. Les candidats devront tenir compte de ces modifications dans la formulation de leur proposition. Les candidats ayant déjà transmis une proposition ont la faculté de la modifier jusqu'à la nouvelle date limite de remise des offres
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Source: OJS 2023/S 074-224091 (2023-04-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-146866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission de Coordination Sécurité Protection de la Santé
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: aasco, as courthezon
Adresse postale: 62 rue Cesaria Evora
Commune postale: Courthezon
Code postal: 84350
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de Contrôle technique et vérifications périodiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Adresse postale: zac Mas des abeilles 494 rue Maurice Schumann
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Nom: qualiconsult exploitation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: diagnostics, analyses et contrôles : amiante et plomb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: agenda diagnostics - domitia expertises
Adresse postale: 121 rue de la source
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: multi-Diagnostics, analyses et contrôle : autre que l'amiante et le plomb
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 cours du triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: études géotechniques et sondages de sols
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geotec
Adresse postale: 9 Bd de l'europe
Commune postale: Guetigny
Code postal: 21800
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: études structures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: acsm france
Adresse postale: 20 rue de la Roussataio Immeuble le Domitia
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mission de détection et géolocalisation de réseaux enterrés
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet geo-experts
Adresse postale: 28 avenue des Arcoules
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: mission de géomètre expert
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet siragusa
Adresse postale: parc club du Millénaire bât 4 Av Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: geofit-expert
Adresse postale: 305 rue John Mac Adam
Code postal: 30900
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“appel d'offres ouvert.durée du contrat :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er avril 2023 ou de la notification si...”
appel d'offres ouvert.durée du contrat :L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er avril 2023 ou de la notification si celle-ci est postérieure à la date indiquée.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande ou marchés subséquents conformément aux stipulations des pièces du marché.Les délais seront précisés dans l'acte d'engagement et dans le bordereau des prix unitaires.Les délais d'exécutiontiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les délais d'exécution commencent à courir à compter de la date prescrite par le bon de commande ou par le marché subséquent, ou à défaut à compter de la date de réception du bon de commande ou du marché subséquent par le titulaire.La Commune pourra demander un devis au titulaire. Le titulaire devra répondre à cette demande et faire parvenir à la Commune le devis dans un délai maximum de 7 jours ouvrés.En cas de dépassement des délais, les pénalités fixés à l'article 14 du CCAP sont applicables.Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi.Attribution :Pour le lot no2, QUALICONSULT est le mandataire. Qualiconsult exploitation est co-traitant.Pour le lot no8, il y'a 3 attributaires : siragusa, geo-experts, geofit-expert. L'Accord-Cadre étant multi-attributaire, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, pendant toute la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 194-607863 (2023-10-04)