la présente mise en concurrence a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances
23007 AOO Assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 411 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Incendie Divers Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations complémentaires:
“marché pluriannuel, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents...”
Informations complémentaires
marché pluriannuel, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R 2194-2 et suivants du Code de la commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Flotte Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 Protection juridique Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance Protection juridique Générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Responsabilité Civile Pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile Pollution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Liste et brève description des conditions
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1) ;-Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1) ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
“le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;-Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
11:00 📅
“marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la...”
marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.Date d'effet du contrat : 1er juillet 2023durée du marché : 1er juillet 2023 - 31 décembre 2027
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 062-184378 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la mise en concurrence avait pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la mise en concurrence avait pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26764.86 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-184378
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23007
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.francecourtage.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11353.77 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Flotte Automobile "
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: https://www.munichre.com/glise/en.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8086.32 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Protection juridique Générale "
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mutuelle alsace lorraine jura (malj)
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: https://www.assurancemutuelle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730.68 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1291.60 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " Responsabilité Civile pollution "
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre & moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://sarre-moselle.fr/🌏
Nom: bhsi
Adresse postale: 3-5 rue Saint-Georges
Région: Paris🏙️
URL: http://www.bhspecialty.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
“les cotisations sont calculées en fonction de taux ou de prix forfaitaires applicables à uneassiette variable définie aux Cahiers des clauses techniques...”
les cotisations sont calculées en fonction de taux ou de prix forfaitaires applicables à uneassiette variable définie aux Cahiers des clauses techniques particulières.Ces prix et ces taux constituent les prix définitifs auxquels les marchés sont conclus.marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année Date d'effet du contrat : 1er juillet 2023durée du marché : 1er juillet 2023 - 31 décembre 2027
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loitout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-473236 (2023-08-01)