souscription des contrats D'Assurance pour la ville de theoule-sur-mer

Avis de marché (2022-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Théoule-Sur-Mer
Commune postale: Theoule-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-theoulesurmer.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: souscription des contrats D'Assurance pour la ville de theoule-sur-mer
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: contrats d'assurances pour les besoins de la commune
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Description du marché:
“garantie de l'ensemble des biens dont la commune peut avoir la propriété, la garde ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“garantie de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique de la commune et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences de la Commune”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“protection juridique des agents communaux (titulaires, stagiaires ou contractuels) et des élus. La garantie comprend la garantie défense pénale ; le recours...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance du parc automobile de la commune

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché: assurance de la navigation de plaisance de la ville de Théoule-Sur-Mer

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“l'Assurance portera sur les expositions permanentes de la ville pour des oeuvres lui appartenant ou mises à disposition à quel que titre que ce soit, et sur...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“garanties des risques des fonctionnaires territoriaux, personnels titulaires et stagiaires affiliés CNRACL, de la commune de Théoule-Sur-Mer contre les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 084-225953 (2022-04-26)