Objet Champ d'application du marché
Titre: renouvellement des contrats d'assurance de la Commune de RINXENT
2020-01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation pour le renouvellement des contrats d'assurance suivant :Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexeslot 2 : Responsabilité CivileLot 3 :...”
Brève description
consultation pour le renouvellement des contrats d'assurance suivant :Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexeslot 2 : Responsabilité CivileLot 3 : Flotte automobile et MissionLot 4 : Protection juridiquelot 5 : Individuelle Accident
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de RINXENT
Description du marché:
“contrat visant à garantirles bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, le parc informatique, photocopieurs et machines...”
Description du marché
contrat visant à garantirles bâtiments et contenu appartenant à la commune ou dont elle est locataire, le parc informatique, photocopieurs et machines diverses, les expositions (Pse1)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'Offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Critère de coût (nom): Tarification et montant des Franchises
Critère de coût (pondération): 40%
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“cette assurance responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le...”
Description du marché
cette assurance responsabilité civile a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurance à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“cette assurance a pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité (flotte) ainsi que des risques découlant de l'usage des véhicules...”
Description du marché
cette assurance a pour objet la couverture complète du parc automobile de la collectivité (flotte) ainsi que des risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents (mission)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“il s'git de mettre en oeuvre et de prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaire à la sauvegarde des droits et intérêts de la Commune,...”
Description du marché
il s'git de mettre en oeuvre et de prendre en charge, en cas de litige garanti, les moyens nécessaire à la sauvegarde des droits et intérêts de la Commune, de ses employés et des élus tant en ce qui concerne la protection juridique de la collectivité que de la protection fonctionnelle des élus et agents
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Individuelle Accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“il s'agit de garantir les 23 élus de la communes et les enfants (600) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités...”
Description du marché
il s'agit de garantir les 23 élus de la communes et les enfants (600) placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toutes formes et natures que ce soit (y compris encadrants et accompagnants)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-16
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE - cS 62039 - 59014 Cedex
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 150-428940 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-12-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 898 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428940
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador ALLENDE - cS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 167 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommage aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama nord-est
Adresse postale: 12 Bd Louis ROEDERER - cs20049
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51721
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 053 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Flotte automobile et mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12 Bd Louis roederer cs 20049
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 327 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 141 Avenue Salvador ALLENDE - cS 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 037 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Individuelle Accident
Nom et adresse du contractant
Nom: albingia
Adresse postale: 109 rue Victor HUGO
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 314 💰
Source: OJS 2023/S 003-005949 (2022-12-30)