Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE)
22-AOO-FL-DPE
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation...”
Brève description
Réalisation de diagnostics de performance énergétique (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 622 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque candidat peut répondre à tout ou partie des lots. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat est de 2. Ce nombre peut être...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque candidat peut répondre à tout ou partie des lots. Le nombre maximum de lots pouvant être attribués à un même candidat est de 2. Ce nombre peut être porté à 3 en cas d'insuffisance de candidats sur les lots concernés. L'attribution du lot sera réalisée auprès d'un seul titulaire pour le lot 4, de deux titulaires pour le lot 3 et de trois titulaires pour les lots 1, 2 et 5.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Agences Lyon Centre (A01) - Rive Gauche (A02) et Métropole Nord (A04)
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 200 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible tacitement deux fois par période successive d'un an, soit une échéance maximale au 31.12.2025, sauf dénonciation deux mois...”
Description des renouvellements
Le contrat est reconductible tacitement deux fois par période successive d'un an, soit une échéance maximale au 31.12.2025, sauf dénonciation deux mois avant la date d'échéance par lettre recommandée avec avis de réception.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agences Métropole Sud (A03) et Métropole Est (A05)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 149 400 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Agences Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Alpes Léman (A08)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 900 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché: Agence Velay Vivarais (A06)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 400 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10) - Saint Etienne Grand Est (A11) et Loire Nord (A12)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 900 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon - Siège d'Alliade Habitat
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique - Date et horaire communiqués à titre indicatif
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - article R. 2182-1 du code de la commande publique: II) Pour les marchés passés selon une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: - article R. 2182-1 du code de la commande publique: II) Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101,- article R. 2182-1 du code de la commande publiqueI) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;II) Le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé: 1) Lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;2) Pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 076-207843 (2022-04-14)
Informations complémentaires (2022-05-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 076-207843
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 098-271669 (2022-05-16)
Informations complémentaires (2022-05-24)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-05-17 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-05-30 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 102-286441 (2022-05-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Agences Lyon Centre (A01) - Rive Gauche (A02) et Métropole Nord (A04)
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite...”
Description du marché
Le présent accord cadre porte sur la réalisation de diagnostics des performances énergétiques (DPE) de résidences appartenant au Pouvoir Adjudicateur suite aux changements de réglementation survenus au 1er Juillet 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La tranche optionnelle concerne certaines résidences listées dans l'annexe 1 du CCTP et elle est affermie.” Champ d'application du marché
Titre: Agences Métropole Sud (A03) et Métropole Est (A05)
Titre: Agences Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Alpes Léman (A08)
Titre: Agence Velay Vivarais (A06)
Titre:
“Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10) - Saint Etienne Grand Est (A11) et Loire Nord (A12)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agences Lyon Centre (A01) - Rive Gauche (A02) et Métropole Nord (A04)
Date de conclusion du contrat: 2022-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Herald expertises
Adresse postale: 2 RUE COYSEVOX
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/herald-expertises-912531068.html🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 269 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 600 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mesures et controles
Adresse postale: 58 IMPASSE DENIS PAPIN
Commune postale: Gresy sur aix
Code postal: 73100
Région: Savoie🏙️
URL: https://www.mesurescontroles.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 269 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 600 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 17 RUE PAUL DAUTIER
Commune postale: Velizy-villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.adx-groupe.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 269 600 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 269 600 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Agences Métropole Sud (A03) et Métropole Est (A05)
Nom et adresse du contractant
Nom: Cdim
Adresse postale: 2 rue Colonel Chambonnet
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
URL: https://demoldiag.fr/expert/cabinet-cdim-diagnostic-amiante-travaux-demolition-drome/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 200 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Btp diagnostics
Adresse postale: 1, PLACE CHARLES DE GAULLE
Commune postale: Montigny le bretonneux
Code postal: 78180
URL: https://www.societe.com/societe/btp-diagnostics-901305763.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 200 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ac environnement
Adresse postale: 64 Rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️
URL: https://www.ac-environnement.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 200 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Agences Beaujolais-Val-de-Saône (A07) et Alpes Léman (A08)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 200 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2 RUE DU COLONEL CHAMBONNET
URL: https://www.societe.com/etablissement/cdim-50435720300067.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 109 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 200 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Agence Velay Vivarais (A06)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 PLACE CHARLES DE GAULLE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 200 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10)-Saint Etienne Grand Est (A11)et Loire Nord (A12)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 201 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 200 💰
1️⃣1️⃣
Titre:
“Agences Saint-Etienne Centre (A09) - Forez & Ondaine (A10)-Saint Etienne Grand Est (A11) et Loire Nord (A12)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 201 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 200 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 201 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 200 💰
Source: OJS 2022/S 150-429195 (2022-08-01)