Accords-cadres Multi-attributaires à bons de commande relatifs à des prestations intellectuelles (CT, CSPS, Diagnostic Amiante et Plomb, Radon, Accessibilité Handicap, Diagnostic thermique, Analyse du risque foudre, SSI) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de gros entretien renouvellement et de construction neuve de restaurants situés dans la zone 2 : RHONES-ALPES/GRAND EST
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles (CT, CSPS, Diag Amiante et Plomb, Radon, Accessibilité Handicap, Diag thermique, Analyse du risque foudre, SSI) Zone 2
2022-175”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Accords-cadres Multi-attributaires à bons de commande relatifs à des prestations intellectuelles (CT, CSPS, Diagnostic Amiante et Plomb, Radon,...”
Brève description
Accords-cadres Multi-attributaires à bons de commande relatifs à des prestations intellectuelles (CT, CSPS, Diagnostic Amiante et Plomb, Radon, Accessibilité Handicap, Diagnostic thermique, Analyse du risque foudre, SSI) pour des opérations de travaux de réhabilitation, de gros entretien renouvellement et de construction neuve de restaurants situés dans la zone 2 : RHONES-ALPES/GRAND EST
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Contrôle Technique (CT)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Dont deux reconductions tacites de 12 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux reconductions tacites de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de sécurité📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Diagnostic Plomb et amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Champagne-Ardenne🏙️
Description du marché: Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Diagnostic Radon
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Montant maximum annuel : 12 500 euro(s) HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Diagnostic Accessibilité Handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Diagnostic Thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission d'analyse du risque foudre
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
13:00 📅
“Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite...”
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, l'ensemble des éléments suivants :- la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,- la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent, - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande multi-attributaires, avec un maximum annuel en valeur.Il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats peuvent postuler à tous les lots . - Il est précisé qu'un même candidat peut être attributaire du marché de coordination SPS et du marché de contrôle technique à la condition que la personne qui exerce la mission de coordinateur SPS en son nom propre ou au nom dudit candidat ne soit pas également chargée de la fonction de contrôleur technique dans le cadre d'une même opération. En effet, un coordonnateur SPS ne peut pas être chargé de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L 111- 23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, en application de l'article R 4532-19 du code du travail.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 49202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://Montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 150-428895 (2022-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 150-428895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-098
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de Contrôle Technique (CT)
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas construction
Adresse postale: 9 Cours du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 1 rue du Petit Clamart - Bât E
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 6 RUE DU GENERAL AUDRAN
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Adresse postale: Immeuble Mirabeau - 5 Place des Frères Montgolfier CS 0732
Commune postale: Saint quentin en yvelines
Code postal: 78182
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau alpes controles
Adresse postale: Bureau Alpes Contrôle 3 Imp des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-099
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de Coordonnateur Sécurité et protection de la Santé (CSPS)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Titre: Mission de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Adresse postale: La Boursidiere
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023-100
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mission de Diagnostic Plomb et amiante
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Aed expertises
Adresse postale: 4, Avenue Graham Bell
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 17 rue Paul Dautier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: HPE France
Adresse postale: 1bis rue Jean le Galleu
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Arc -socobat
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire
Code postal: 69300
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023-101
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Mission de diagnostic radon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation
Adresse postale: 8 Cours du Triangle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nucleagis
Adresse postale: La Tarsanne
Commune postale: Vertolaye
Code postal: 63480
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021-101
Nom et adresse du contractant
Nom: Prestaradon
Adresse postale: 249 CHEMIN VIEUX DE CHUSCLAN
Commune postale: Bagnols sur ceze
Code postal: 30200
Région: Gard🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023-102
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Mission de Diagnostic Accessibilité Handicap
Nom et adresse du contractant
Nom: Phoenix
Adresse postale: 2 Quai Aulagnier - Port Van Gogh
Commune postale: Asnières sur Seine
Code postal: 92600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas solutions
Adresse postale: 333 Avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Cj expertise
Adresse postale: 3bis rue du Stade
Commune postale: Saint Symphorien d'Ozon
Code postal: 69360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023-103
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mission de Diagnostic Thermique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023-104
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mission d'analyse du risque foudre
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau d'etude contrôle et maintenance
Adresse postale: 444 Rue Léo Lagrange
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023-105
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Mission SSI
Nom et adresse du contractant
Nom: Kerberos
Adresse postale: 21, rue Jacques Cartier - Bâtiment 21F
Commune postale: Voisins-le-bretonneux
Code postal: 78960
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Coforsec - leveil franck
Adresse postale: 29 rue Jean Jaures
Commune postale: Saint brieuc
Code postal: 22000
Région: Côtes-d’Armor🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 136-433793 (2023-07-13)