le présent marché a pour objet la souscription d'une garantie pour couvrir les risques liés aux activités de la Ville de Narbonne, en matière de responsabilité civile et individuelle accident, d'expositions, de dommages aux biens, d'attaques informatiques, d'événements, de navigation et de protection fonctionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurances
2299021
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription d'une garantie pour couvrir les risques liés aux activités de la Ville de Narbonne, en matière de...”
Brève description
le présent marché a pour objet la souscription d'une garantie pour couvrir les risques liés aux activités de la Ville de Narbonne, en matière de responsabilité civile et individuelle accident, d'expositions, de dommages aux biens, d'attaques informatiques, d'événements, de navigation et de protection fonctionnelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 080 890 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché: responsabilité civile et individuelle accident
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“garantie "Tous risques sauf" couvrant les biens contre toutes les pertes, destructions, détériorations, avaries ou disparitions ou dommages...”
Description du marché
garantie "Tous risques sauf" couvrant les biens contre toutes les pertes, destructions, détériorations, avaries ou disparitions ou dommages matériels subis par les biens assurés appartenant ou confiés à l'assuré, notamment dans le cadre d'une exposition temporaire et/ou permanente ou à quel titre que ce soit, dans les locaux de l'assuré ou désignés dans la déclaration du souscripteur
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché:
“garantie des biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de
Toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions,...”
Description du marché
garantie des biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de
Toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions, destructions, altérations, ainsi que les
frais, pertes, recours consécutifs et les frais supplémentaires d'exploitation
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“garantie contre les risques découlant d'une fraude, d'une malveillance, d'une attaque informatique, ou autre. Cette garantie couvre les conséquences...”
Description du marché
garantie contre les risques découlant d'une fraude, d'une malveillance, d'une attaque informatique, ou autre. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: evénementiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: garantie annulation d'évènements et remboursement des frais engagés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“garantie des bateaux de toute nature (à moteur ou non), jet-ski, scooter, moteur hors-bord, contre les dommages et responsabilités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 800 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“garantie défense pénale de l'agent dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion de faits n'ayant pas le caractère de faute personnelle, conformément aux...”
Description du marché
garantie défense pénale de l'agent dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion de faits n'ayant pas le caractère de faute personnelle, conformément aux dispositions de l'article 11 - iII de la loi du 13 juillet 1983 et aux dispositions de l'article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales, relatives à la protection qu'une collectivité ou établissement public doit apporter à ses élus. Sont également concernés les frais complémentaires dans l'exercice de leurs fonctions
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 et L. 2141- 6 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 et L. 2141- 6 du code de la commande publique ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa candidature, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Pour l'entreprise d'assurances : L'Attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours ;
Pour les intermédiaires : la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L. 512-6, R. 512-14 et A. 512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L. 512-7, R. 512-15 et A. 512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principales fournitures effectuées : sur les 3 dernières années avec indication des Collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes ;
La compagnie d'assurance remettra un mandat signé nominatif pour la présente consultation, concernant la durée totale du marché, daté de moins d'un mois.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
l'Acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule. Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R. 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 098-270086 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties d'assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Protection juridique Ville”
Informations complémentaires:
“il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : no1 (collection permanentes) et PSE no2 (oeuvres d'art en stock)”
Description du marché:
“garantie des biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions,...”
Description du marché
garantie des biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions, destructions, altérations, ainsi que les frais, pertes, recours consécutifs et les frais supplémentaires d'exploitation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties d'assurance
Description
Informations complémentaires:
“il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Perte de recettes et frais”
Description du marché:
“garantie contre les risques découlant d'une fraude, d'une malveillance, d'une attaque informatique, ou autre. Cette garantie couvre les conséquences...”
Description du marché
garantie contre les risques découlant d'une fraude, d'une malveillance, d'une attaque informatique, ou autre. Cette garantie couvre les conséquences pécuniaires des dommages matériels et immatériels portant atteinte au système informatique et aux données numériques qui y sont contenues
Afficher plus
Description du marché:
“garantie défense pénale de l'agent dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion de faits n'ayant pas le caractère de faute personnelle, conformément aux...”
Description du marché
garantie défense pénale de l'agent dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion de faits n'ayant pas le caractère de faute personnelle, conformément aux dispositions de l'article 11 - iii de la loi du 13 juillet 1983 et aux dispositions de l'article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales, relatives à la protection qu'une collectivité ou établissement public doit apporter à ses élus. Sont également concernés les frais complémentaires dans l'exercice de leurs fonctions
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages sam
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49, rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 496 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33-34, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: xl insurance company se
Numéro d'enregistrement national: 419408927
Adresse postale: 61, rue Mstislav Rospropovitch
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 712 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cyber risques
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: evénementiels
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: navigation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 716 💰