prestations de services en assurances

Commune de Narbonne

le présent marché a pour objet la souscription d'une garantie pour couvrir les risques liés aux activités de la Ville de Narbonne, en matière de responsabilité civile et individuelle accident, d'expositions, de dommages aux biens, d'attaques informatiques, d'événements, de navigation et de protection fonctionnelle

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-16 Avis de marché
2022-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Narbonne
Numéro d'enregistrement national: 21110262900014
Adresse postale: cs 80823
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11785
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 468903010 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Région: Aude 🏙️
URL: http://www.narbonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-aude.safetender.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services en assurances 2299021
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la souscription d'une garantie pour couvrir les risques liés aux activités de la Ville de Narbonne, en matière de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 080 890 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché: responsabilité civile et individuelle accident
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“garantie "Tous risques sauf" couvrant les biens contre toutes les pertes, destructions, détériorations, avaries ou disparitions ou dommages...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché:
“garantie des biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de Toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“garantie contre les risques découlant d'une fraude, d'une malveillance, d'une attaque informatique, ou autre. Cette garantie couvre les conséquences...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evénementiels
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: garantie annulation d'évènements et remboursement des frais engagés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché:
“garantie des bateaux de toute nature (à moteur ou non), jet-ski, scooter, moteur hors-bord, contre les dommages et responsabilités”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 800 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“garantie défense pénale de l'agent dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion de faits n'ayant pas le caractère de faute personnelle, conformément aux...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions mentionnées aux articles L. 2141-1 et L. 2141- 6 du code de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“l'Acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'acpr ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-21 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 098-270086 (2022-05-16)
Avis d'attribution de marché (2022-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 890 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties d'assurances
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Protection juridique Ville”
Informations complémentaires:
“il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : no1 (collection permanentes) et PSE no2 (oeuvres d'art en stock)”
Description du marché:
“garantie des biens de toute nature de l'assuré contre tous les dommages matériels de toutes natures, soudains, accidentels, imprévus, disparitions,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montants et qualité des garanties d'assurance
Description
Informations complémentaires:
“il est prévu une ou plusieurs prestations supplémentaires éventuelles (Pse) : Perte de recettes et frais”
Description du marché:
“garantie contre les risques découlant d'une fraude, d'une malveillance, d'une attaque informatique, ou autre. Cette garantie couvre les conséquences...”    Afficher plus
Description du marché:
“garantie défense pénale de l'agent dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion de faits n'ayant pas le caractère de faute personnelle, conformément aux...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 098-270086

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159, rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages sam
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49, rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 496 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700804
Adresse postale: 33-34, quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: xl insurance company se
Numéro d'enregistrement national: 419408927
Adresse postale: 61, rue Mstislav Rospropovitch
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 712 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cyber risques

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: evénementiels

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: navigation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 716 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: protection fonctionnelle
Source: OJS 2022/S 239-690831 (2022-12-07)