prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Tarn Et Garonne

Centre hospitalier de Montauban

prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Tarn Et Garonne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-02 Avis de marché
2023-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Montauban
Numéro d'enregistrement national: 26820007800015
Adresse postale: 100, rue Léon Cladel
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563928960 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 563928050 📠
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
URL: http://www.ch-montauban.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ch Montauban : Tosin Céline
Adresse postale: 100, rue Léon Cladel
Commune postale: Montauban
Téléphone: +33 563928960 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marche@ch-montauban.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 563928050 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Tarn Et Garonne 2022-21”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Tarn Et Garonne”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 100, rue Léon Cladel 82013 - montauban
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: conformément au Ccap
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch Turenne de Nègrepelisse, le Ch des Deux Rives de Valence d'agen, le Ch de Caussade et l'ehpad...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch Turenne de Nègrepelisse, le Ch des Deux Rives de Valence d'agen, le Ch " Le Jardin d'emilie "...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Accidents Corporels pour le Ch de Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance Accidents Corporels pour le Ch de Montauban

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch Turenne de Nègrepelisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Ch Turenne de Nègrepelisse

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch des Deux Rives de Valence d'agen
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Ch des Deux Rives de Valence d'agen

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch " Le Jardin d'emilie " de Caussade
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Ch " Le Jardin d'emilie " de Caussade

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence de l'abbaye " de Saint-Antonin-Noble-Val”
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence de l'abbaye " de Saint-Antonin-Noble-Val”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au Rc

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 172-487748 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 629604.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 100, rue Léon Cladel 82013 Montauban

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487748

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461184.93 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66788.59 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch Turenne de Nègrepelisse, le Ch des Deux Rives de Valence d'agen, le Ch de Caussade et l'ehpad...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17448.02 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11552.26 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements”
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Région: Aveyron 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71799.38 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance Accidents Corporels pour le Ch de Montauban
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831.33 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch Turenne de Nègrepelisse

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch des Deux Rives de Valence d'agen

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch " Le Jardin d'emilie " de Caussade

1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence de l'abbaye " de Saint-Antonin-Noble-Val”
Source: OJS 2023/S 074-223587 (2023-04-11)