Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Tarn Et Garonne
2022-21”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description:
“prestations De Service D'Assurance Pour Le Groupement Hospitalier De Territoire De Tarn Et Garonne” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 100, rue Léon Cladel 82013 - montauban
Description du marché: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Services associés
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: conformément au Ccap
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch Turenne de Nègrepelisse, le Ch des Deux Rives de Valence d'agen, le Ch de Caussade et l'ehpad...”
Titre
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch Turenne de Nègrepelisse, le Ch des Deux Rives de Valence d'agen, le Ch de Caussade et l'ehpad de Saint-Antonin-Noble-Val
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch Turenne de Nègrepelisse, le Ch des Deux Rives de Valence d'agen, le Ch " Le Jardin d'emilie "...”
Description du marché
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch Turenne de Nègrepelisse, le Ch des Deux Rives de Valence d'agen, le Ch " Le Jardin d'emilie " de Caussade et l'ehpad " Résidence de l'abbaye " de Saint-Antonin-Noble-Val
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Accidents Corporels pour le Ch de Montauban
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance Accidents Corporels pour le Ch de Montauban
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch Turenne de Nègrepelisse
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Ch Turenne de Nègrepelisse
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch des Deux Rives de Valence d'agen
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Ch des Deux Rives de Valence d'agen
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch " Le Jardin d'emilie " de Caussade
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le Ch " Le Jardin d'emilie " de Caussade
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence de l'abbaye " de Saint-Antonin-Noble-Val” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence de l'abbaye " de Saint-Antonin-Noble-Val”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, et si l'objet ou les conditions du marché le justifient, renseignements relatifs à l'habilitation préalable du candidat, ou à sa demande d'habilitation préalable, en application des articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense, relatifs à la protection du secret de la défense nationale- en cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéconformément au Rc
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Conformément au Rc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: conformément au Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 172-487748 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2023-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 629604.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 100, rue Léon Cladel 82013 Montauban
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 172-487748
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch de Montauban
Date de conclusion du contrat: 2023-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Hospitaliere D'Assurances Mutuelles
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 461184.93 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66788.59 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch Turenne de Nègrepelisse, le Ch des Deux Rives de Valence d'agen, le Ch de Caussade et l'ehpad...”
Titre
assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le Ch Turenne de Nègrepelisse, le Ch des Deux Rives de Valence d'agen, le Ch de Caussade et l'ehpad de Saint-Antonin-Noble-Val
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin Sas
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17448.02 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11552.26 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements” Nom et adresse du contractant
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71799.38 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022 3 22 0029 007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance Accidents Corporels pour le Ch de Montauban
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 831.33 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Chi de Castelsarrasin-Moissac
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch Turenne de Nègrepelisse
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch des Deux Rives de Valence d'agen
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le Ch " Le Jardin d'emilie " de Caussade
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour l'ehpad " Résidence de l'abbaye " de Saint-Antonin-Noble-Val”
Source: OJS 2023/S 074-223587 (2023-04-11)