la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute Garonne et du Tarn Ouest
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service D'Assurance pour le groupement hospitalier de territoire de la haute garonne et du tarn ouest
ASSURANCES_GHT”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Haute Garonne et du Tarn Ouest
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le ch " Gérard Marchant " de Toulouse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le ch " Gérard Marchant " de Toulouse” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 98 255,00euro(s) (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le ch " Comminges Pyrénées " de Saint-Gaudens et le CH de Lavaur” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le ch " Comminges Pyrénées " de Saint-Gaudens et le CH de Lavaur”
Informations complémentaires:
“montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 1 966 567, 45 euro(s) (T.T.C.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Muret et les Hôpitaux de Luchon” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le CH de Muret et les Hôpitaux de Luchon”
Informations complémentaires:
“montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 77 969,05 euro(s) (T.T.C.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GSC Blanchisserie Toulousaine de Santé” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour le GSC Blanchisserie Toulousaine de Santé”
Informations complémentaires:
“montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 34 748,65 euro(s) (T.T.C.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance Protection Juridique pour l'ensemble des Etablissements
Informations complémentaires:
“montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 118 110,20 euro(s) (T.T.C.)”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le ch " Comminges Pyrénées " de Saint-Gaudens et les Hôpitaux de Luchon” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“assurance Dommages aux Biens et Risques Annexes pour le ch " Comminges Pyrénées " de Saint-Gaudens et les Hôpitaux de Luchon”
Informations complémentaires:
“montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 245 662,55 euro(s) (T.T.C.)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance Flotte Automobile et Risques Annexes pour l'ensemble des Etablissements”
Informations complémentaires:
“montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 1 542 550,80 euro(s) (T.T.C.)”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Accidents Corporels pour le ch " Comminges Pyrénées " de Saint-Gaudens et le CH de Lavaur” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“assurance Accidents Corporels pour le ch " Comminges Pyrénées " de Saint-Gaudens et le CH de Lavaur”
Informations complémentaires: montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 1 742,90 euro(s) (T.T.C.)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Prestations Statutaires pour le ch " Comminges Pyrénées " de Saint-Gaudens” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance Prestations Statutaires pour le ch " Comminges Pyrénées " de Saint-Gaudens”
Informations complémentaires:
“montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 156 929,40 euro(s) (T.T.C.)”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le CH de Lavaur
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le CH de Lavaur
Informations complémentaires:
“montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 284 408,00 euro(s) (T.T.C.)”
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour le CH de Muret
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour le CH de Muret
Informations complémentaires:
“montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 123 352, 00 euro(s) (T.T.C.)”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux de Luchon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: assurance Prestations Statutaires pour les Hôpitaux de Luchon
Informations complémentaires:
“montant prévisionnel sur la durée du marché (4 ans) : 60 184,95 euro(s) (T.T.C.)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffres d'affaire (Dc2-Ligne F1) : Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objets de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffres d'affaire (Dc2-Ligne F1) : Déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objets de la présente consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Copie des agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr) (Dc2-Ligne E1),- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2 - ligne G1).- Une liste de références pour des prestations équivalentes effectuées au cours de 3 dernières années. Ces références devront obligatoirement indiquer le nom des clients, la nature du contrat, la date d'effet du contrat et les dates de fin de marché. (Dc2 - ligne G1).- Les Certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants.Si le candidat est un Intermédiaire d'assurance :- le mandat habilitant l'intermédiaire d'assurance à engager la Compagnie d'assurance qu'il représente, indiquant expressément l'étendue des pouvoirs du mandataire (Modèle joint),- l'Attestation ORIAS (Dc2-Ligne E1),- attestation d'assurance couvrant les risques professionnels du Candidat (Responsabilité Civile professionnelle) et pour les Courtiers, une attestation de garantie financière, conformément au décret no 2006-1091 du 30 août 2006 relatif à l'intermédiation en assurance et modifiant le Code des Assurances dans sa partie réglementaire.En cas de groupement d'opérateurs économiques, le dossier de candidature doit contenir un Dc2 complet pour chacun des membres du groupement. Il est rappelé que les documents composant le dossier de candidature doivent être intégralement rédigés en langue française.Lorsqu'un candidat répond à plusieurs lots, les documents relatifs à la candidature peuvent être déposés en un seul exemplaire pour l'ensemble des lots.Si le candidat n'est pas établi en France : Pour tout Assureur porteur du risque non établi en France et intervenant en Libre Prestations de Services (Lps), les mêmes pièces seront exigées complétées par la justification des agréments du pays d'origine correspondant aux branches d'assurances prévues par l'article R.321-1 du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-07
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des...”
acces au DceLe dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation : www.marches-publics.gouv.frLa remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse.identification du pouvoir adjudicateur : Pourvoir Adjudicateur : Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse, Etablissement support du GHT de la Haute Garonne et du Tarn Ouest représenté par son Directeur.Type du Pouvoir Adjudicateur : Etablissement Public de Santé Adresse : Hôtel-Dieu Saint Jacques 2, rue Viguerie - tSA 80035 - 31059 Toulouse Cedex 9adresse du Profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.frFORME juridique de L'AttributaireLa présente consultation est réservée aux organismes d'assurances ou entreprises d'assurances. Un intermédiaire d'assurance doit nécessairement présenter l'offre d'un assureur, seule habilité à porter et provisionner le risque. L'Assureur dont l'offre est présentée par l'intermédiaire est irrévocablement engagé si son offre est retenue par le pouvoir adjudicateur. En application des articles R.2142-19 et suivants du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter sous forme de candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint. Il est rappelé que le titulaire du marché ne peut être que l'organisme ou l'entreprise qui porte et provisionne le risque technique.L'offre sera donc effectuée : * Soit par une entreprise se présentant seule, * Soit par un groupement d'entreprises. En cas de co-assurance, l'assureur apériteur doit être identifié et la part à laquelle chaque assureur est tenu doit être indiquée (en %). Le cumul des engagements des co-assureurs doit nécessairement couvrir 100% du risque à assurer. Une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée comme irrégulière. Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interditaux candidats de présenter deux ou plusieurs offres pour un même lot en candidatant :- à la fois en candidat unique et au sein d'un groupement d'opérateurs économiques ;- dans plusieurs groupements d'opérateurs économiques.Lorsque l'offre de l'assureur prévoit de confier totalement ou partiellement la gestion du contrat et des sinistres à un tiers, le dossier de candidature doit présenter l'ensemble des intervenants (co-traitants et sous-traitants) et contenir autant de documents que d'acteurs concernés (renseignements et documents exigés pour justifier des capacités techniques, professionnelles et financières).offre de base Confer article 3.4 du Règlement de la Consultation. variante(s) imposee(s) Cf article 3.5 du Règlement de la Consultation. prestations supplementaires eventuelles Cf article 3.7 du Règlement de la consultation. LES ReservesCf article 3.8 du Règlement de la Consultation. RENSEIGNEMENTS ComplementairesPour obtenirtous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats transmettent impérativement leurs demandes par l'intermédiaire du profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur.Cette demande doit intervenir au plus tard dix (10) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Cette demande devra être adressée par voie électronique UNIQUEMENT via la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.frConfer article 8 du Règlement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 153-437643 (2022-08-05)
Informations complémentaires (2022-09-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 153-437643
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 12:05
Nouvelle valeur
Date: 2022-09-07 📅
L'heure: 17:05
Source: OJS 2022/S 175-496428 (2022-09-07)