passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buech

CC du Sisteronais Buëch

les différents contrats d'assurance de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch arrivant à leur terme le 31 décembre 2022, la présente consultation concerne la souscription de nouveaux contrats

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-04 Avis de marché
2023-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022/Mg/08
Brève description:
“les différents contrats d'assurance de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch arrivant à leur terme le 31 décembre 2022, la présente consultation...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du sisteronais buech
Adresse postale: 1, place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548982
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-548982 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 1 341 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115633
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548982
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

“les montants de tous les lots sont donnés en (T.T.C.)”
Source: OJS 2023/S 040-115633 (2023-02-20)