passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buech

CC du Sisteronais Buëch

les différents contrats d'assurance de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch arrivant à leur terme le 31 décembre 2022, la présente consultation concerne la souscription de nouveaux contrats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• aerial Assurances
• cabinet Hatrel et Letellier Mma Iard
• CNP Assurances
• generali Iard, Cyber Cover, Et Groupe Rouge
• saga / Axa France Iard
• smacl Assurances Sa / Smacl Assurances Mutuelle

Qui ?

• CC du Sisteronais Buëch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-04	Avis de marché
2023-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022/Mg/08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du sisteronais buech
Adresse postale: 1, place de la république
Code postal: 04200
Commune postale: Sisteron
Contact
Adresse Internet: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Téléphone: +33 492312752 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-04 📅
Date limite de soumission: 2022-11-07 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-548982
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :-les frais et pertes,-les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,-les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes

Intitulé du lot: atteintes à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:

la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat garantissant à la fois sa responsabilité civile environnementale, en cas des dommages causés aux tiers ou à l'environnement, mais également prenant en charge diverses pertes pécuniaires et frais

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés

Intitulé du lot: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 5
Brève description:

la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents affiliés à la Cnracl (et à l'ircantec si une garantie spécifique est demandée selon l'une ou l'autre des options décrites dans la cahier des clauses particulières

Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 6
Brève description:

la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice de la Ccsb elle-même en sa qualité de personne morale

Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 7
Brève description:

la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus

Intitulé du lot: atteintes au système d'information (" Cyber Risques ")
Numéro du lot: 8
Brève description:

la Ccsb souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

Source: OJS 2022/S 194-548982 (2022-10-04)

Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 341 625 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115633
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-548982
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
les montants de tous les lots sont donnés en (T.T.C.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-30 📅
Nom: aerial Assurances
Adresse postale: 13 Rue Mickael Faraday
Commune postale: Beaucouze
Code postal: 49070
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 392732.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: smacl Assurances Sa / Smacl Assurances Mutuelle
Adresse postale: 141 Av. Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 69112.50 EUR 💰
Nom: saga / Axa France Iard
Adresse postale: 1285, rue André Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 22 863 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: cabinet Hatrel et Letellier Mma Iard
Adresse postale: 38, boulevard Marechal Juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 139450.75 EUR 💰
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 681602.50 EUR 💰
9922.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Valeur totale du marché: 5613.40 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: generali Iard, Cyber Cover, Et Groupe Rouge
Adresse postale: 58, av. De la Grande armée
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 20328.25 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 040-115633 (2023-02-20)

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