passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buech

Avis de marché (2022-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du sisteronais buech
Numéro d'enregistrement national: 20006876500011
Adresse postale: 1, place de la république
Commune postale: Sisteron
Code postal: 04200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492312752 📞
Courrier électronique: marches.publics@sisteronais-buech.fr 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.sisteronais-buech.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buech 2022/Mg/08”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“les différents contrats d'assurance de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch arrivant à leur terme le 31 décembre 2022, la présente consultation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché:
“la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat garantissant à la fois sa responsabilité civile environnementale, en cas des dommages causés aux tiers ou à...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant,...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de travail - maladie...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (pondération): 55

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " au bénéfice de la Ccsb elle-même en sa qualité de personne morale”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“la Ccsb souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus”

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: atteintes au système d'information (" Cyber Risques ")
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la Ccsb souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (pondération): 50

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-548982 (2022-10-04)