chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de Loire-Atlantique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurances pour les besoins du Département de Loire-Atlantique
M043hj”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Département de Loire-Atlantique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique 44000
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique - importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique - gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: atteintes à l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte de véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte de véhicules et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique- importance des réserves
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 650 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: tous risques expositions
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: responsabilité civile garage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique - Gestion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire Dc1 complétémandat délivré par l'organisme porteur de risqueune fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire Dc1 complétémandat délivré par l'organisme porteur de risqueune fiche " informations organisme porteur du risque " en annexe du présent règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire Dc2 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire Dc2 :Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du Dc2) et l'enregistrement Orias” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget général du Département
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-03
12:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Un intermédiaire ne peut se présenter seul, sa candidature ne serait pas admissible.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'attributaire devra signer le marché au format PadesLes sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglemententrévision périodique annuelle des prix.Aucune avance prévue
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 062-163670 (2022-03-24)
Avis d'attribution de marché (2022-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loire-atlanti
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un marché d'assurances pour les besoins du Département de Loire-Atlantique
M043HJ”
Brève description:
“passation d'un marché d'assurances pour les besoins du département de Loire-Atlantique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 697 322 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique (44000)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous critère valeur technique - Importance des réserves
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de loire-atlantique (44000)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 062-163670
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M043HJ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: areas dommages
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: paris nord assurances services
Code postal: 75009
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 997 581 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: atteintes à l'environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: berkshire hataway european insurance designated activity company
Nom: sarre et moselle sas
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79 025 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: balcia insurance se
Commune postale: Riga
Pays: Lettonie 🇱🇻
Région: Rīga 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 650 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 528 313 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: hiscox sa - hiscox france
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 477 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: responsabilité professionnelle garage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 925 💰
Source: OJS 2022/S 166-472007 (2022-08-25)