accord-Cadre de Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de la Ville de Mulhouse qui fait suite à une précédente consultation déclarée "Infructueuse"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de la Ville de Mulhouse
2021S2177”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“accord-Cadre de Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de la Ville de Mulhouse qui fait suite à une précédente...”
Brève description
accord-Cadre de Missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de la Ville de Mulhouse qui fait suite à une précédente consultation déclarée "Infructueuse"
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audits énergétiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: audits énergétiques du bâtiment
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans avec reconduction expresse, soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestatations similaires”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique - secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Description du marché: contrôle technique du bâtiment secteur Est de Mulhouse
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: contrôle technique du bâtiment pour le secteur ouest de la Ville de Mulhouse
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination sécurité et protection de la santé - secteur est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: coordination sécurité et protection de la santé - secteur est
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: coordination sécurité et protection de la santé - secteur ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“coordination sécurité et protection de la santé - secteur ouest de la Ville de Mulhouse”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon modalités du Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-07
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2026
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-stasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 du code de justice administrative) ; - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 04 avril 2014 no 358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat
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Source: OJS 2022/S 048-124663 (2022-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“missions de prestations intellectuelles dans le cadre d'opérations de travaux de la ville de Mulhouse”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: audits énergétiques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: contrôle technique - secteur Est
Description du marché: contrôle technique - secteur Ouest
Description du marché: coordination sécurité et protection de la santé - secteur Est
Description du marché: coordination sécurité et protection de la santé - secteur Ouest
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 048-124663
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z22-052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: audits énergétiques
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: qcs services
Commune postale: Entzheim
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z22-037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôle technique - secteur Est
Date de conclusion du contrat: 2022-05-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Z22-038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle technique - secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Commune postale: Brunstatt Didenheim
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: Z22-053
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: coordination sécurité et protection de la santé - secteur Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sas becs
Commune postale: Boulogne Billancourt
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: Z22-054
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: coordination sécurité et protection de la santé - secteur Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: presents
Commune postale: Strasbourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“les montants indiqués correspondent au montant maximum pour la durée totale des marchés, reconduction comprise, soit 4 ans”
Source: OJS 2022/S 127-362515 (2022-06-30)