missions de contrôle technique pour travaux de gros entretien dans les EPLE (lycées), les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la dévolution de 11 lots répartis selon un découpage géographique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-10.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: Acctgebfc
Brève description:

les présents accord-cadres sont mono-attributaires, à bons de commandes, sans minimum avec maximum et portent sur la dévolution de 11 lots répartis selon un découpage géographique

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Nièvre 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Yonne 🏙️
Doubs 🏙️
Jura 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date limite de soumission: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135757
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

la présente opération comprend 11 lots géographiques correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en secteur Franche-Comté). Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement). L'Ordre d'attribution des lots sera effectué dans l'ordre suivants des lots : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ; 09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est août 2022. Montant minimum et maximum de commandes : - minimum : La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. - Maximum : le montant maximum de commandes mentionné / lot technique dans le tableau figurant à l'article 3 section II du RC, représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : ACCTGEBFC. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du Ccp, Des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: mission de contrôle technique sur le secteur Côte d'or A - 211
Numéro du lot: 01
Brève description: mission de contrôle technique sur le secteur Côte d'or A - 211
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de

sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera

donc de 4 ans

Intitulé du lot: mission de contrôle technique sur le secteur Côte d'or B - 212
Numéro du lot: 02
Brève description: mission de contrôle technique sur le secteur Côte d'or B - 212
Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements:

sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

Intitulé du lot: mission de contrôle technique sur le secteur Nièvre - 581
Numéro du lot: 03
Brève description: mission de contrôle technique sur le secteur Nièvre - 581
Intitulé du lot: mission de contrôle technique sur le secteur Saône-Et-Loire A - 711
Numéro du lot: 04
Brève description: mission de contrôle technique sur le secteur Saône-Et-Loire A - 711
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an qui pourra

faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 4 ans

Intitulé du lot: mission de contrôle technique sur le secteur Saône-Et-Loire B - 712
Numéro du lot: 05
Brève description: mission de contrôle technique sur le secteur Saône-Et-Loire B - 712
Intitulé du lot: mission de contrôle technique sur le secteur Yonne - 891
Numéro du lot: 06
Brève description: mission de contrôle technique sur le secteur Yonne - 891
Intitulé du lot: mission de contrôle technique sur le secteur Doubs A - 251
Numéro du lot: 07
Brève description: mission de contrôle technique sur le secteur Doubs A - 251
Intitulé du lot: mission de contrôle technique sur le secteur Jura A - 391
Numéro du lot: 08
Brève description: mission de contrôle technique sur le secteur Jura A - 391
Intitulé du lot: mission de contrôle technique sur le secteur Haute-Saône - 701
Numéro du lot: 09
Brève description: mission de contrôle technique sur le secteur Haute-Saône - 701
Intitulé du lot: mission de contrôle technique sur le secteur Jura B et Doubs B - 392
Numéro du lot: 10
Brève description: mission de contrôle technique sur le secteur Jura B et Doubs B - 392
Intitulé du lot: mission de contrôle technique sur le secteur Territoire de Belfort - au1
Numéro du lot: 11
Brève description: mission de contrôle technique sur le secteur Territoire de Belfort - au1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret

Répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019)

auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces

listées à l'article 3 - section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par

l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ; soit les

candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la

candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le candidat doit joindre l'agrément ministériel en cours de validité en application des articles L.125-3 et R125-1 du CCH

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente opération comprend 11 lots géographiques correspondant aux 11 aires territoriales (6 en secteur Bourgogne et 5 en

secteur Franche-Comté). Un candidat peut se positionner sur un ou plusieurs lots de cette consultation, mais 2 lots au maximum seront attribuables à un même attributaire (ou à un même groupement si groupement). L'Ordre d'attribution des lots sera effectué dans l'ordre suivants des lots : 03 ; 04 ; 05 ; 08 ; 09 ; 06 ; 10 ; 02 ; 11 ; 01 et 07. La date prévisionnelle de début des missions de l'accord-cadre est août 2022. Montant minimum et maximum de commandes : - minimum : La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. - Maximum : le montant

maximum de commandes mentionné / lot technique dans le tableau figurant à l'article 3 section II du RC, représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas

obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre

exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : ACCTGEBFC. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du Ccp,

Des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 052-135757 (2022-03-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'inspection technique (>20)