réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb.Dans le cadre de son activité de certification, la Direction Baies et Vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leurs performances aux référentiels de certification afférents. Accord-Cadre de services non alloti multi-attributaires. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3), sousréserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“missions d'audits en France et à l'étranger dans le cadre de l'activité de certification du CSTB”
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description:
“réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb.Dans le cadre de son activité de certification, la Direction...”
Brève description
réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb.Dans le cadre de son activité de certification, la Direction Baies et Vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier le fonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leurs performances aux référentiels de certification afférents. Accord-Cadre de services non alloti multi-attributaires. Les attributaires de l'accord-cadre sont au nombre de trois (3), sousréserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres recevables
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection industrielle📦
Produits/services supplémentaires: Services de certification📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: missions en France et à l'étranger
Description du marché:
“le marché concerne des missions d'audits, en France et à l'étranger, pour les applications de certification principales suivantes :Domaine : Baies, portes,...”
Description du marché
le marché concerne des missions d'audits, en France et à l'étranger, pour les applications de certification principales suivantes :Domaine : Baies, portes, vérandas et accessoires :CE 22, NF 126, NF 202, NF 220, NF 421, QB 04, QB 33, QB 34, QB 36, Qb44, Qb48, Qb49, QB 51
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter du 01 janvier 2023 pour une durée de 2 ans à compter de la date d'effet (01/01/2023). Il pourra ensuite être reconduit par...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter du 01 janvier 2023 pour une durée de 2 ans à compter de la date d'effet (01/01/2023). Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois deux fois par tacite reconduction. Le CSTB prévoit de notifier le présent marché en juillet 2022 pour permettre un accompagnement préalable du CSTB (formation éventuelle nécessaire des auditeurs)
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Informations complémentaires:
“pour des raisons économiques, l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être définie et arrêtée, le présent Accord-Cadre est un accord-cadre...”
Informations complémentaires
pour des raisons économiques, l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être définie et arrêtée, le présent Accord-Cadre est un accord-cadre multi-attributaires passé sans montant minimum et avec un montant maximum HT de 5 000 000 Eururos sur sa durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cstb
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 076-207848 (2022-04-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: France🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb.Dans le cadre de son activité decertification, la Direction...”
Brève description
réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb.Dans le cadre de son activité decertification, la Direction Baies et Vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier lefonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leursperformances aux référentiels de certification afférents. Accord-Cadre de services non alloti multi-attributaires. Les attributaires del'accord-cadre sont au nombre de trois (3)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb. Dans le cadre de son activité decertification, la Direction...”
Description du marché
réalisation d'audits de certification pour les besoins de la Direction Baies et Vitrage du Cstb. Dans le cadre de son activité decertification, la Direction Baies et Vitrages du CSTB recherche des prestataires pour réaliser des missions d'audits afin de vérifier lefonctionnement des contrôles du demandeur/titulaire de la marque de certification et la conformité des produits ainsi que leursperformances aux référentiels de certification afférents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 076-207848
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22006
Titre:
“missions d'audits en France et à l'étranger dans le cadre de l'activité de certification du CSTB”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas laboratoires
Numéro d'enregistrement national: 50165842100059
Adresse postale: 8 avenue de bourgogne
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: labo.info@fr.bureauveritas.com📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900507
Adresse postale: zac la Clef Saint Pierre - 12 avenue Gay Lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Courrier électronique: cebtp.idf.ao@groupeginger.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: qios
Numéro d'enregistrement national: 41082489000124
Adresse postale: 103, rue Lafayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Courrier électronique: j.bourdon@qios.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://qios.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰