mission de SPS (catégorie 2 et 3) sur les Bases de Défense suivantes : angers-le mans-saumur, bourges-avord, cherbourg, rennes-vannes-coëtquidan, evreux, orleans-bricy, tours

ESID de Rennes

le présent accord-cadre a pour objet la passation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier (SPS de 2ème ou 3ème catégorie), sur les sites soutenus par l'intermédiaire des 7 Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) et les 6 Pôles de Conduite des Opérations (Pco) dépendant de l'esid de Rennes. Le présent accord-cadre ne sera pas utilisé dans le cadre d'opération donnant lieu à des marchés à accès et/ou détention d'isc (Informations ou Supports Classifiés) Les lieux d'exécution des prestations sont les sites implantés dans les départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-85 et 89

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ESID de Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-15	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Numéro de référence: 21-075
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Normes environnementales pour la construction 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Cher 🏙️
Manche 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Eure 🏙️
Loiret 🏙️
Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: esid de Rennes
Adresse postale: établissement du Service d'infrastructure de la Défense de Rennes (Esid) Quartier Margueritte Bp14
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: gabrielle.frein@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 23352597 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-15 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2022-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 245-707911
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

l'Esid de Rennes sera fermé du 21 décembre au soir au 2 janvier 2023 inclus. Pendant cette période, il n'y aura aucune réponse aux questions posées et aucun dépôt physique d'offre ne sera accepté

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense d'angers-le MANS-SAUMUR (départements 44, 49, 61, 72, 85)
Numéro du lot: 1
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense d'angers-le MANS-SAUMUR (départements 44, 49, 61, 72, 85)

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord -cadre est reconductible. Nombre de reconduction 3. Durée des reconductions:1 an

Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense BOURGES-AVORD (départements 18, 36, 41 et 58)
Numéro du lot: 2
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense BOURGES-AVORD (départements 18, 36, 41 et 58)

Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense CHERBOURG (départements 14 et 50)
Numéro du lot: 3
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense CHERBOURG (départements 14 et 50)

Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense RENNES-VANNES-COËTQUIDAN (départements 22, 35, 53, 56)
Numéro du lot: 4
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense RENNES-VANNES-COËTQUIDAN (départements 22, 35, 53, 56)

Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense EVREUX (département 27, 28, 76 et 80)
Numéro du lot: 5
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense EVREUX (département 27, 28, 76 et 80)

Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense ORLEANS-BRICY (département 28, 45, 89 et 91)
Numéro du lot: 6
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense ORLEANS-BRICY (département 28, 45, 89 et 91)

Intitulé du lot: mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense TOURS (départements 37 et 41)
Numéro du lot: 7
Brève description:

mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense TOURS (départements 37 et 41)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

agrément de compétence pour exercer la mission de SPS de 2ème et 3ème catégorie conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31/12/1993

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances et qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gabrielle FREIN
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 245-707911 (2022-12-15)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-333630
Se réfère à l'avis: 2022/S 245-707911
Numéro JO-S: 106

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Nom: atae
Adresse postale: 12, avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: http://www.atae.fr 🌏
Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Nom: socotec
Adresse postale: 5, place des frères Montgolfier guyancourt cs 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.socotec.fr 🌏
Nom: dekra
Adresse postale: rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.dekra.fr 🌏
Nom: a3 COORDINATIONS et diags sarl
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Adresse postale: 5, place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quention-en-Yvelines
Nom: bureau veritas
Adresse postale: 9, cours du Triangle PUTEAUX
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse postale: 5, place des frères Montgolfier
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: jps control
Adresse postale: 52, rue du capitaine
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Adresse postale: 12, avenue Jules Vernes
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: sototec
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 50, rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 9, cours du Triangle
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
6
7
2
Source: OJS 2023/S 106-333630 (2023-05-31)

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