mission de SPS (catégorie 2 et 3) sur les Bases de Défense suivantes : angers-le mans-saumur, bourges-avord, cherbourg, rennes-vannes-coëtquidan, evreux, orleans-bricy, tours

ESID de Rennes

le présent accord-cadre a pour objet la passation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier (SPS de 2ème ou 3ème catégorie), sur les sites soutenus par l'intermédiaire des 7 Unités de Soutien de l'infrastructure de la Défense (Usid) et les 6 Pôles de Conduite des Opérations (Pco) dépendant de l'esid de Rennes. Le présent accord-cadre ne sera pas utilisé dans le cadre d'opération donnant lieu à des marchés à accès et/ou détention d'isc (Informations ou Supports Classifiés) Les lieux d'exécution des prestations sont les sites implantés dans les départements 14-18-22-27-28-35-36-37-41-44-45-49-50-53-56-58-61-72-76-85 et 89

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-12-15 Avis de marché
2023-05-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: esid de Rennes
Adresse postale:
“établissement du Service d'infrastructure de la Défense de Rennes (Esid) Quartier Margueritte Bp14”
Commune postale: Rennes Cedex 09
Code postal: 35998
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Gabrielle FREIN
Téléphone: +33 23352597 📞
Courrier électronique: gabrielle.frein@intradef.gouv.fr 📧
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de SPS (catégorie 2 et 3) sur les Bases de Défense suivantes : angers-le mans-saumur, bourges-avord, cherbourg, rennes-vannes-coëtquidan, evreux,...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la passation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense d'angers-le...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Normes environnementales pour la construction 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense d'angers-le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances et qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord -cadre est reconductible. Nombre de reconduction 3. Durée des reconductions:1 an”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense BOURGES-AVORD...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense BOURGES-AVORD...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense CHERBOURG...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense CHERBOURG...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense EVREUX...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense EVREUX...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense ORLEANS-BRICY...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense ORLEANS-BRICY...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense TOURS...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relatives aux opérations infrastructures sur la base de Défense TOURS...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agrément de compétence pour exercer la mission de SPS de 2ème et 3ème catégorie conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31/12/1993”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-03 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Esid de Rennes sera fermé du 21 décembre au soir au 2 janvier 2023 inclus. Pendant cette période, il n'y aura aucune réponse aux questions posées et aucun...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 245-707911 (2022-12-15)
Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 850 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 245-707911

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) sur la Base de Défense suivante :angers-le mans-saumur...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: atae
Adresse postale: 12, avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sebastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.atae.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec
Adresse postale: 5, place des frères Montgolfier guyancourt cs 20732
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.socotec.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra
Adresse postale: rue de la Boursidière
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.dekra.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) sur la Base de Défense suivante :BOURGES-AVORD (départements...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: a3 COORDINATIONS et diags sarl
Adresse postale: 1-3 rue Ampère
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

5️⃣
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et3) sur la Base de Défense suivante :BOURGES-AVORD (départements...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5, place des Frères Montgolfier
Commune postale: Saint-Quention-en-Yvelines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

6️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas
Adresse postale: 9, cours du Triangle PUTEAUX
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0037
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) sur la Base de Défense suivante :CHERBOURG (départements 14 et 50)”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5, place des frères Montgolfier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

8️⃣
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) sur la Base de Défense suivante : CHERBOURG (départements 14 et 50)”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

9️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: jps control
Adresse postale: 52, rue du capitaine
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0038
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) sur la Base de Défense suivante : RENNES-VANNES-COËTQUIDAN...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 12, avenue Jules Vernes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

1️⃣1️⃣
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) sur la Base de Défense suivante :RENNES-VANNES-COËTQUIDAN...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: sototec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0039
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) sur la Base de Défense suivante :EVREUX (département 27, 28, 76 et 80)”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

1️⃣4️⃣
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) sur la Base de Défense suivante : EVREUX (département 27, 28,...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

1️⃣5️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau alpes controles
Adresse postale: 50, rue Ettore Bugatti
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0040
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) sur la Base de Défense suivante :ORLEANS-BRICY (département...”    Afficher plus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas construction
Adresse postale: 9, cours du Triangle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

1️⃣7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0041
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) sur la Base de Défense suivante : TOURS (départements 37 et 41)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

1️⃣9️⃣
Titre:
“mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (catégorie 2 et 3) sur la Base de Défense suivante :TOURS (départements 37 et 41)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰

2️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2023/S 106-333630 (2023-05-31)
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