mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour :- le renouvellement du contrat d'exploitation de la plateforme de compostage communautaire, qui prendra fin le 4 janvier 2024,- une mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation du nouveau contrat d'exploitation de la plateforme de compostage communautaire,- une mission d'assistance pour le suivi des éventuels travaux.Le contrat comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La durée estimative et prévisionnelle du contrat est de 27 mois et couvre la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble de la mission jusqu'à l'admission finale de la dernière phase
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le Mans Métropole - communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Adresse postale:
“pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet”
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243473731📞
Courrier électronique: marches@lemans.fr📧
Fax: +33 243473740 📠
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.lemans.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'exploitation de la plateforme de compostage communautaire
2022_0120_pi_aj”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour :- le renouvellement du contrat d'exploitation de la plateforme de compostage communautaire, qui...”
Brève description
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour :- le renouvellement du contrat d'exploitation de la plateforme de compostage communautaire, qui prendra fin le 4 janvier 2024,- une mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation du nouveau contrat d'exploitation de la plateforme de compostage communautaire,- une mission d'assistance pour le suivi des éventuels travaux.Le contrat comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La durée estimative et prévisionnelle du contrat est de 27 mois et couvre la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble de la mission jusqu'à l'admission finale de la dernière phase
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 - le Mans
Description du marché:
“mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour :- le renouvellement du contrat d'exploitation de la plateforme de compostage communautaire, qui...”
Description du marché
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo) pour :- le renouvellement du contrat d'exploitation de la plateforme de compostage communautaire, qui prendra fin le 4 janvier 2024,- une mission d'assistance technique, juridique, administrative et financière pour le suivi et l'évaluation du nouveau contrat d'exploitation de la plateforme de compostage communautaire,- une mission d'assistance pour le suivi des éventuels travaux.Le contrat comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles définies au cahier des charges.La durée estimative et prévisionnelle du contrat est de 27 mois et couvre la période nécessaire à l'exécution de l'ensemble de la mission jusqu'à l'admission finale de la dernière phase
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Les références de plus de 3 ans sont admises dans la limite de 5 ans.Nota : le caractère nominatif des références n'est pas exigé pour les prestataires juridiques qui produiront les éléments dans le respect des règles déontologiques de leur profession
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financièrerenseignements administratifs : Anne Javaudin - 02.43.47.49.78renseignements techniques : Cédric Lardon - 02.43.47.46.69les candidats se présentent en groupement ou entitéunique mais doivent rassembler à minima des compétences techniques, financières et juridiques.Pour la compétence juridique : au titre de la loi de 1971, la compétence juridique implique que le candidat démontre :- soit son appartenance à une profession du droit (avocat par exemple)- soit son appartenance à une profession réglementée ayant la possibilité à titre accessoire de fournir des prestations juridiques- soit un agrément pris par arrêté pour toute autre profession ne relevant des deux premiers cas ci-dessus permettant de réaliser des consultations juridiques à titre accessoire.Ces dispositions s'appliquent dans le respect des règles déontologiques des professions concernées.L'exclusivité concerne les cotraitants et non les sous-traitants.En cas de groupement, le mandataire sera le prestataire disposant de la compétence technique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2022/S 196-556624 (2022-10-06)
Avis d'attribution de marché (2023-01-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 825 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Mans Métropole 72000 Le Mans
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 196-556624
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 55414
Date de conclusion du contrat: 2023-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: getudes / Fidal
Adresse postale: 21 Rue Maurice Garin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 825 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :1- prix des prestations 40%2- maîtrise et expérience des membres...”
les critères retenus pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :1- prix des prestations 40%2- maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée à l'exécution du marché 25%3- qualité de la prestation 20%4-pertinence du temps dédié aux différentes phases 10%5-qualité de la démarche environnementale 5%.Parution Joue : annonce 2022/s196-556624le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-034990 (2023-01-13)