marches De Services D'Assurances (7 Lots)

Ville d'Arles

procédure formalisée (art. L2124-1 du Code de la commande publique) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Groupement de commandes Ville d'arles / Eparca. 7 lots traités en marchés de services à prix forfaitaires.Variante libre non autorisée. Variantes à l'initiative de l'acheteur uniquement.Les lots 5 à 7 ne concernent que la Ville d'arles.Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.La valeur indicative estimée est calculée globalement tous lots confondus pour le groupement sur la durée totale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fs-Cop-0744-B
Brève description:
“procédure formalisée (art. L2124-1 du Code de la commande publique) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447969
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“le questionnaire d'analyse des risques cyber n'est pas communiqué directement dans le dossier de consultation.il sera adressé aux candidats sous...”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 638 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description:
“assurance responsabilité civile pour la Ville d'arles et pour l'eparca”
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description:
“assurance Dommages aux biens pour la Ville d'arles et pour l'eparca”
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:
“assurance Flotte automobile pour la ville d'arles et pour l'eparca”
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“assurance Protection juridique des agents et des élus pour la ville d'arles et pour l'eparca”
Intitulé du lot: assurance Protection juridique de la personne morale
Numéro du lot: 5
Brève description:
“assurance Protection juridique de la personne morale pour la ville d'arles”
Intitulé du lot: assurance Tous risques exposition
Numéro du lot: 6
Brève description:
“assurance Tous risques exposition pour la ville d'arles”
Intitulé du lot: assurance Risque cyber
Numéro du lot: 7
Brève description:
“assurance Risque cyber pour la ville d'arles”
Informations complémentaires:
“le questionnaire d'analyse des risques cyber n'est pas communiqué directement dans le dossier de consultation.il sera adressé aux candidats sous...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Dc 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle:
“-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'' Arles- service de l''achat Public, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public pour la restauration collective d''arles (Eparca), membre du groupement de commandes
Code postal: 13200
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13286
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 156-447969 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 663194.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003664
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447969
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: smacl Assurances Sa
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 563309.05 EUR 💰
Nom: groupement Sarre Et Moselle - protexia
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 6083.75 EUR 💰
51634.90 EUR 💰
Nom: groupement Acl Courtage - generali Iard
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 42166.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

“il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus pour chaque lot correspond à sa valeur totale pour sa durée totale et pour le groupement de...”
Source: OJS 2023/S 002-003664 (2022-12-29)

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