marches De Services D'Assurances (7 Lots)

Ville d'Arles

procédure formalisée (art. L2124-1 du Code de la commande publique) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Groupement de commandes Ville d'arles / Eparca. 7 lots traités en marchés de services à prix forfaitaires.Variante libre non autorisée. Variantes à l'initiative de l'acheteur uniquement.Les lots 5 à 7 ne concernent que la Ville d'arles.Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.La valeur indicative estimée est calculée globalement tous lots confondus pour le groupement sur la durée totale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2022-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 22fs-Cop-0744-B
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'arles
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-19 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447969
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

le questionnaire d'analyse des risques cyber n'est pas communiqué directement dans le dossier de consultation.il sera adressé aux candidats sous présentation d'une demande écrite émanant de la compagnie d'assurance ou d'un mandat délivré à l'intermédiaire (courtier ou agent) par l'assureur membre du groupement. Pour les modalités de la demande, se reporter à l'art.5 du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 638 500 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance responsabilité civile pour la Ville d'arles et pour l'eparca
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Dommages aux biens pour la Ville d'arles et pour l'eparca
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte automobile pour la ville d'arles et pour l'eparca
Intitulé du lot: assurance Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

assurance Protection juridique des agents et des élus pour la ville d'arles et pour l'eparca

Intitulé du lot: assurance Protection juridique de la personne morale
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Protection juridique de la personne morale pour la ville d'arles
Intitulé du lot: assurance Tous risques exposition
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Tous risques exposition pour la ville d'arles
Intitulé du lot: assurance Risque cyber
Numéro du lot: 7
Brève description: assurance Risque cyber pour la ville d'arles
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-Dc2 : La déclaration du candidat modèle ou équivalent pour chaque membre du groupement disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-Pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'art. R2143-3 du Ccp : "Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ".-Si le candidat est intermédiaire, l'attestation d'inscription à l'orias

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

-La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir : -L'Attestation d'inscription à l'orias -Un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire (Voir exemple de modèle en annexe du règlement de consultation)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'' Arles- service de l''achat Public, coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: hôtel de Ville
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement public pour la restauration collective d''arles (Eparca), membre du groupement de commandes
Code postal: 13200
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -toute correspondance emanant de L'Acheteur sera adressee par voie electronique via la plate forme de dematerialisation, une adresse mail consultee doit etre utilisee par les candidats des le retrait du Dce.Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation.Ccag-fcs.pas d'avance ni d'acompte.budget de chaque membre,paiement à 30 jours

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille : Le Greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé précontractuel,dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre.-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue-Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au Boamp et pour les procédures formalisées au JoueCf. Le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.Application " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 Bd Paul Peytral
Code postal: 13286
Source: OJS 2022/S 156-447969 (2022-08-11)

Avis d'attribution de marché (2022-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 663194.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-29 📅
Date de publication: 2023-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 002-003664
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447969
Numéro JO-S: 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: smacl Assurances Sa
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 563309.05 EUR 💰
Nom: groupement Sarre Et Moselle - protexia
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 6083.75 EUR 💰
51634.90 EUR 💰
Nom: groupement Acl Courtage - generali Iard
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 42166.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Référence
Informations complémentaires

il est précisé que le montant du marché public indiqué ci-dessus pour chaque lot correspond à sa valeur totale pour sa durée totale et pour le groupement de commandes pris dans son ensemble. La valeur totale indiquée correspond à la somme des montants des lots attribués.Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'arles, Service de l'achat Public, Hôtel de Ville, B.P. 90196,13637 Arles Cedex.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:-référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis-recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avisapplication " télérecours citoyen " accessible depuis le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 002-003664 (2022-12-29)

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