marchés de prestations de services d'assurances

cdc des collines du perche normand

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-23 Avis de marché
2023-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdc des collines du perche normand
Numéro d'enregistrement national: 20007150400019
Adresse postale: 3 Rue de la Cidrerie - le Theil sur Huisne
Commune postale: Val-au-Perche
Code postal: 61260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 237496351 📞
Courrier électronique: accueil@perchenormand.fr 📧
Fax: +33 237499313 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.perchenormand.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile générale

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique et protection fonctionnelle

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte Automobile et Auto Missions

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529544 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160817.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre: responsabilité générale
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre: flotte automobile - auto-collaborateurs
Titre: risques statutaires

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529544

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 66542
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 005 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 901 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 787 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile - auto-collaborateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 739 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson (mandataire)
Adresse postale: immeuble Quai 33-33/34 Quai de Dion Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Ile-de-France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109385.15 💰
Source: OJS 2023/S 007-016986 (2023-01-05)