Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique et protection fonctionnelle
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte Automobile et Auto Missions
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription...”
Liste et brève description des conditions
pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles- preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 187-529544 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2023-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160817.15 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre: responsabilité générale
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre: flotte automobile - auto-collaborateurs
Titre: risques statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 66542
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances SA
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 005 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 901 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 787 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: flotte automobile - auto-collaborateurs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 739 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson (mandataire)
Adresse postale: immeuble Quai 33-33/34 Quai de Dion Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109385.15 💰
Source: OJS 2023/S 007-016986 (2023-01-05)