marchés d'assurances pour la commune de Le Muy - lots no 1 à 4

Ville du Muy

la ville du Muy (Var) souhaite renouveler l'ensemble de ses contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville du Muy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-10	Avis de marché
2023-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

la ville du Muy (Var) souhaite renouveler l'ensemble de ses contrats d'assurances

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Muy
Adresse postale: 4 rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-lemuy.fr 📧
Téléphone: +33 494198424 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-08-31 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321939
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

responsabilité civile tous dommages confondus et défense recoursprotection juridique de la personne morale (assurés : Commune, Ccas, caisse des écoles et Ccff)Protection fonctionnelle des agents et des élus

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

dommages aux biens, tous risques exposition clou à clou, tous risques informatique, bris de machine, assurance pour compte et tous biens et objets en tous lieux

Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurances flotte automobile + auto-collaborateurs agents et élus
Intitulé du lot: risques statutaires Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations statutaires Cnracl : congés pour accident de service ou de trajet, maladie imputable au service, indemnités journalières, prestations en nature, frais de soins, capital décès en solution de base.En P.S.E. no 1 : congés de maternité / paternité ou adoptionen P.S.E. no 2 : congés de longue maladie / congés de longue durée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (Dume ou formulaire Dc1)- la lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Dume ou formulaire Dc1) avec une adresse courriel obligatoire

Situation économique et financière:

- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dume ou formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

- Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- inscription registre professionnel- l'Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

chaque marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants ainsi que L.511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: le Muy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830086100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis devrait paraître au premier semestre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Source: OJS 2022/S 114-321939 (2022-06-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 587987.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-012225
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321939
Numéro JO-S: 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 7667.54 EUR 💰
26673.92 EUR 💰
11261.23 EUR 💰
Nom: groupement Sofaxis (mandataire) / Cnp Assurances
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 150393.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2023/S 006-012225 (2023-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)