Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances pour la commune de Le Muy - lots no 1 à 4
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la ville du Muy (Var) souhaite renouveler l'ensemble de ses contrats d'assurances” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection fonctionnelle des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“responsabilité civile tous dommages confondus et défense recoursprotection juridique de la personne morale (assurés : Commune, Ccas, caisse des écoles et...”
Description du marché
responsabilité civile tous dommages confondus et défense recoursprotection juridique de la personne morale (assurés : Commune, Ccas, caisse des écoles et Ccff)Protection fonctionnelle des agents et des élus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“dommages aux biens, tous risques exposition clou à clou, tous risques informatique, bris de machine, assurance pour compte et tous biens et objets en tous lieux”
Description du marché
dommages aux biens, tous risques exposition clou à clou, tous risques informatique, bris de machine, assurance pour compte et tous biens et objets en tous lieux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurances flotte automobile + auto-collaborateurs agents et élus
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires Cnracl
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“prestations statutaires Cnracl : congés pour accident de service ou de trajet, maladie imputable au service, indemnités journalières, prestations en nature,...”
Description du marché
prestations statutaires Cnracl : congés pour accident de service ou de trajet, maladie imputable au service, indemnités journalières, prestations en nature, frais de soins, capital décès en solution de base.En P.S.E. no 1 : congés de maternité / paternité ou adoptionen P.S.E. no 2 : congés de longue maladie / congés de longue durée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (Dume ou formulaire Dc1)- la lettre de candidature et/ou de...”
Liste et brève description des conditions
- La déclaration sur l'honneur visée par l'article R. 2143-3.1° du Code de la commande publique (Dume ou formulaire Dc1)- la lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement (Dume ou formulaire Dc1) avec une adresse courriel obligatoire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dume ou formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- inscription registre...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- inscription registre professionnel- l'Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires Orias pour les intermédiaires d'assurances, en cours de validité.- Une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“chaque marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
chaque marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants ainsi que L.511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-01
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le Muy
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis devrait paraître au premier semestre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/lemuy -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif ci-dessus
Source: OJS 2022/S 114-321939 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 587987.61 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022014mp
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection fonctionnelle des agents et des élus”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7667.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022015mp
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26673.92 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022016mp
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11261.23 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022017mp
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques statutaires Cnracl
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sofaxis (mandataire) / Cnp Assurances
Adresse postale: rte De Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150393.18 💰
Source: OJS 2023/S 006-012225 (2023-01-04)