marche public de service D'Assurances

Commune d'Eysines

le présent marché concernent les garanties suivantes, pour la ville d'eysines, le centre communal d'actions sociales (Ccas) de la ville d'eysines, L'Eycho Centre Social de la ville d'eysines : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques - tous risques expositions (ville uniquement), Responsabilité civile générale, Individuelle accident, Protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus, Flotte automobile & risques annexes, Risques statutaires, Risques cyber (ville uniquement). Mandataire du groupement : Ville d'eysines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Eysines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2023-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 022-34
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune D'Eysines
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Code postal: 33327
Commune postale: Eysines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eysines.fr 🌏
Courrier électronique: karine.alamichel@eysines.fr 📧
Téléphone: +33 556166952 📞
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580830
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

renseignement complétaire sur la durée du marché : La durée des contrats est de 4 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties, à compter de la date d'échéance.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 395 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques - tous risques expositions (ville uniquement)
Numéro du lot: 1
Brève description:

dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques - tous risques expositions (ville uniquement)

Valeur estimée hors TVA: 196 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 74 000 EUR 💰
Intitulé du lot: individuelle accident
Numéro du lot: 3
Brève description: individuelle accident
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:

protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus

Valeur estimée hors TVA: 21 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile & risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: flotte automobile & risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 328 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques cyber (ville uniquement)
Numéro du lot: 7
Brève description: risques cyber (ville uniquement)
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'hôtel de Ville 33327 eysines cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature ou le Dc1 joint au DCE (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants). A noter : La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de " La lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Précision : 1) S'Il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ainsi qu' une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances et une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. 2) S'Il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances et l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, joint au Dce) ; -Déclaration du candidat : imprimé Dc2 joint au DCE. Article G du Dc2 : renseignements et justifications demandés pour prouver la capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat (conformément à l'arrêté du 22/03/2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à l'appui de la candidature) :

Situation économique et financière:

1. L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-05-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D''Action SOCIALE D''Eysines
Numéro d'enregistrement national: 26330160800018
Adresse postale: rue de l''hotel de Ville
Commune postale: Eysines
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre social eycho
Numéro d'enregistrement national: 20002777900012
Adresse postale: hotel de Ville
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: marche.public@eysines.fr
Courrier électronique: marche.public@eysines.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-eysines.fr 🌏
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 204-580830 (2022-10-18)

Avis d'attribution de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 414095.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-083130
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580830
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les lots 1 ( Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques), 3 (Individuelle accident) et 5 (Flotte automobile & risques annexes) ont été déclarés infructueux pour absence d'offre et feront l'objet de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'opérateur économique au choix de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R2122-2 du Code de la commande publique.Le lot fait l'objet, suite à la demande de la commission d'appel d'offre de l'acheteur, d'une analyse complémentaire et sera attribué ultérieurement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549323439 📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 9723.82 EUR 💰
6694.11 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Nom: willis towers watson France
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00796
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Téléphone: +33 556000090 📞
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com 📧
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959 00891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr 📧
Valeur totale du marché: 397677.28 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 030-083130 (2023-02-06)

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