le présent marché concernent les garanties suivantes, pour la ville d'eysines, le centre communal d'actions sociales (Ccas) de la ville d'eysines, L'Eycho Centre Social de la ville d'eysines : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques - tous risques expositions (ville uniquement), Responsabilité civile générale, Individuelle accident, Protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus, Flotte automobile & risques annexes, Risques statutaires, Risques cyber (ville uniquement). Mandataire du groupement : Ville d'eysines
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune D'Eysines
Adresse postale: rue de l'hôtel de Ville
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556166952📞
Courrier électronique: karine.alamichel@eysines.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.eysines.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal D''Action SOCIALE D''Eysines
Numéro d'enregistrement national: 26330160800018
Adresse postale: rue de l''hotel de Ville
Commune postale: Eysines
Personne de contact: marche.public@eysines.fr
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr🌏
Nom: centre social eycho
Numéro d'enregistrement national: 20002777900012
Adresse postale: hotel de Ville
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche public de service D'Assurances
022-34
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché concernent les garanties suivantes, pour la ville d'eysines, le centre communal d'actions sociales (Ccas) de la ville d'eysines, L'Eycho...”
Brève description
le présent marché concernent les garanties suivantes, pour la ville d'eysines, le centre communal d'actions sociales (Ccas) de la ville d'eysines, L'Eycho Centre Social de la ville d'eysines : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques - tous risques expositions (ville uniquement), Responsabilité civile générale, Individuelle accident, Protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus, Flotte automobile & risques annexes, Risques statutaires, Risques cyber (ville uniquement). Mandataire du groupement : Ville d'eysines
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 395 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques - tous risques expositions (ville uniquement)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rue de l'hôtel de Ville 33327 eysines cedex
Description du marché:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques - tous risques expositions (ville uniquement)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance transport📦
Description du marché: individuelle accident
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Description du marché: flotte automobile & risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 328 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 700 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques cyber (ville uniquement)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: risques cyber (ville uniquement)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou le Dc1 joint au DCE (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants). A noter : La réponse par le biais...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature ou le Dc1 joint au DCE (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants). A noter : La réponse par le biais d'un courtier et/ou en co-assurance est considérée comme un groupement conjoint, chaque partie devant fournir les documents ci-dessous à l'exception de " La lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. Précision : 1) S'Il intervient en tant que Courtier ou agent général, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ainsi qu' une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances et une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. 2) S'Il intervient en tant qu'entreprise d'assurance une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances et l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp). -Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-14 du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, joint au Dce) ; -Déclaration du candidat : imprimé Dc2 joint au DCE. Article G du Dc2 : renseignements et justifications demandés pour prouver la capacité économique, financière, technique et professionnelle du candidat (conformément à l'arrêté du 22/03/2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats à l'appui de la candidature) :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 2. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 2. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-05-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-18
14:00 📅
“renseignement complétaire sur la durée du marché : La durée des contrats est de 4 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 inclus moyennant, dans...”
renseignement complétaire sur la durée du marché : La durée des contrats est de 4 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties, à compter de la date d'échéance.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2022/S 204-580830 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-02-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 414095.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580830
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549323439📞
Courrier électronique: pmdemat@smacl.fr📧
Fax: +33 549323350 📠
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9723.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“protection juridique de la collectivité / Protection juridique des agents et des élus” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6694.11 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson France
Numéro d'enregistrement national: 311 248 637 00796
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges Cedex
Code postal: 33522
Téléphone: +33 556000090📞
Courrier électronique: pierre.feytout@grassavoye.com📧
Fax: +33 556009173 📠
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 310 499 959 00891
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Courrier électronique: service.souscriptioncollectivites@axa.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397677.28 💰
“les lots 1 ( Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques), 3 (Individuelle accident) et 5 (Flotte automobile & risques annexes) ont été...”
les lots 1 ( Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques), 3 (Individuelle accident) et 5 (Flotte automobile & risques annexes) ont été déclarés infructueux pour absence d'offre et feront l'objet de marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'opérateur économique au choix de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article R2122-2 du Code de la commande publique.Le lot fait l'objet, suite à la demande de la commission d'appel d'offre de l'acheteur, d'une analyse complémentaire et sera attribué ultérieurement
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Source: OJS 2023/S 030-083130 (2023-02-06)