la présente mise en concurrence a pour objet le choix : Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de sa gestion et du règlement des sinistres et de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques statutaires d'assurance de la commune de Provins. Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no2022/21 : marché public d'assurances de la ville de PROVINS (77160)
2022/21”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix : Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de sa gestion et du règlement des sinistres et de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques statutaires d'assurance de la commune de Provins. Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Incendie divers dommages aux bien"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“marché d'assurances de la ville de Provins -assurance "Incendie divers dommages aux bien"” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique générale"
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique générale"
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique pénale eds agents territoriaux et des élus"
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'exposition"
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'exposition"
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance "Cybercriminalité"
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assurance "Cybercriminalité"
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en application des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-08
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture d'ile de France 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou si aucun avis n'a été publié, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat-recours pour excès de pouvoir : délai de deux mois à compter de la décision attaquée-recours de pleine juridiction :délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché (à défaut sans condition de délai).-un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de MELUN
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 190-538424 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-02-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix : Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix : Du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrats, de sa gestion et du règlement des sinistres et de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ont) les différents risques d'assurance de la commune de Provins. Le marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221860.55 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion des conrtats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Description
Description du marché: assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité Civile Générale "
Date de conclusion du contrat: 2023-01-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.pnas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46270.30 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance "Flotte Automobile"
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.pilliot-assurances.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132496.80 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance "Protection Juridique Générale"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jadis /cfdp
Adresse postale: 71 avenue de la Résistance
Commune postale: Le Raincy
Code postal: 93340
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9151.40 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance "Protection Juridique Pénale des agents et des élus"
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson / xl Insurance Company SE
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.wtwco.com/fr-FR/About-Us/overview🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12465.80 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance "Cybercriminalité"
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et Moselle / Dattak / Wakam
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.wakam.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21476.25 💰
Source: OJS 2023/S 032-094610 (2023-02-09)