Objet Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SA LOGIREM
DJU - AS - 22 01 A 04
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Marché d'assurance pour les besoins de la SA LOGIREM
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le siège social de la Société se trouve à Marseille 13003.
Ses activités de bailleur social s'etendent sur les territoires des départements Corses, Var,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le siège social de la Société se trouve à Marseille 13003.
Ses activités de bailleur social s'etendent sur les territoires des départements Corses, Var, Vaucluse, Alpes Maritimes et Bouches du Rhône.
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Description du marché:
“L’assurance de responsabilité civile de l’ensemble des activités de l’acheteur et de l’ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 à 0 heure,
Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période...”
Description des renouvellements
Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 à 0 heure,
Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période annuelle par tacite reconduction sans pouvoir excéder 4 ans.
L’opposition à la reconduction du marché sera notifiée, par une des deux parties par LRAR 6 mois avant la date d’échéance annuelle .
A défaut, le silence observé par les deux parties
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront classées, sur la base du dossier remis présentant toutes les informations utiles, selon les critères et les pondérations suivantes...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront classées, sur la base du dossier remis présentant toutes les informations utiles, selon les critères et les pondérations suivantes :
• Moyens (humains et matériels) mis à la disposition pour accomplir les services (pondération 30%) ;
• Garanties techniques et financières suffisantes (pondération 30%) au regard de l’objet du marché ;
• preuve de la capacité professionnelle pour réaliser des prestations identiques, pour chacune des polices concernées, auprès d’une clientèle similaire (pondération 40%).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l’assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l’assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”
Description du marché
l’assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l’assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs utilisés pour les besoins de l’acheteur.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 comporte une variante obligatoire ( franchise revue à la baisse) qui sera identifiée au Dossier de consultation des entreprises en phase offre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“l’assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d’Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant...”
Description du marché
l’assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d’Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant atteindre les personnes assurées.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: l’assurance des matériels informatiques en cas d’évènements garantis.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ;
en application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement...”
Liste et brève description des conditions
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ;
en application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d’assurances (agrément administratif, art L320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances ; spécifiquement aux risques Construction – adhésion à la convention CRAC) et/ou intermédiaires d’assurances (certificat d’immatriculation à l’ORIAS, art. R 512-1 du code des assurances).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance en application du code des assurances ;”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème ou 3 ème trimestre 2026
Informations complémentaires
“Les modalités de facturation et de paiement sont identifiées au CCAP.
Lorsque Logirem mettra en place la dématérialisation des factures, le titulaire en...”
Les modalités de facturation et de paiement sont identifiées au CCAP.
Lorsque Logirem mettra en place la dématérialisation des factures, le titulaire en sera informé. Les modalités de mises en oeuvre lui seront communiquées et celui-ci sera tenu de s’y conformer.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/🌏
Source: OJS 2022/S 095-262737 (2022-05-12)