MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SA LOGIREM

Logirem

Marché d'assurance pour les besoins de la SA LOGIREM

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-12.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-05-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logirem
Adresse postale: 111 boulevard National - BP 60204
Commune postale: Marseille
Code postal: 13302 cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: marches@logirem.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.logirem.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA SA LOGIREM DJU - AS - 22 01 A 04
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Marché d'assurance pour les besoins de la SA LOGIREM
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile generale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le siège social de la Société se trouve à Marseille 13003. Ses activités de bailleur social s'etendent sur les territoires des départements Corses, Var,...”    Afficher plus
Description du marché:
“L’assurance de responsabilité civile de l’ensemble des activités de l’acheteur et de l’ensemble des personnes concourant à son fonctionnement.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 à 0 heure, Chaque marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une période...”    Afficher plus
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront classées, sur la base du dossier remis présentant toutes les informations utiles, selon les critères et les pondérations suivantes...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“l’assurance des véhicules automobiles et engins soumis à l’assurance automobile obligatoire ainsi que les véhicules des collaborateurs et administrateurs...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 2 comporte une variante obligatoire ( franchise revue à la baisse) qui sera identifiée au Dossier de consultation des entreprises en phase offre.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accidents des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché:
“l’assurance Individuelle Accidents des Administrateurs en cas de Décès ou d’Infirmité Permanente (Totale ou Partielle) consécutifs à un accident pouvant...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques informatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: l’assurance des matériels informatiques en cas d’évènements garantis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance en application du code des assurances ;”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-13 10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-06-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème ou 3 ème trimestre 2026
Informations complémentaires

“Les modalités de facturation et de paiement sont identifiées au CCAP. Lorsque Logirem mettra en place la dématérialisation des factures, le titulaire en...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/ 🌏
Source: OJS 2022/S 095-262737 (2022-05-12)