Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
22S016
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“services d'assurances pour l'ensemble des risques rencontrés par la communauté de communes” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1 (22S016L1)
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“souscription d'un contrat dommage aux biens pour la Communauté de communes Seulles Terre et Mer” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2 (22S016L2)
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat responsabilité civile pour la Communauté de communes Seulles Terre et Mer” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 (22S016L3)
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance d'un parc de véhicules constitué d'automobiles, d'engins des services techniques et de tout autre véhicule devant...”
Description du marché
souscription d'un contrat d'assurance d'un parc de véhicules constitué d'automobiles, d'engins des services techniques et de tout autre véhicule devant faire l'objet d'une assurance au sens de l'article L.211-1 du code des assurances ainsi que d'un contrat couvrant les déplacement professionnels des agents avec leurs véhicules personnels pour la Communauté de communes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc de navires et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 (22S016L4)
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance d'un parc de navires pour la Communauté de communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5 (22S016L5)
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance de protection juridique pour la Communauté de communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6 (22S016L6)
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“souscription d'un contrat d'assurance de responsabilité statutaire pour la Communauté de communes” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur LEDUC B.P 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 194-548971 (2022-10-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 830 211 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant de garantie et franchise
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): convention de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Montant de garanties et de franchises
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-548971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22S016L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommage aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France
Adresse postale: 410 rue Augustin Fresnel
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 690 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22S06L2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurance Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 079 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22S016L3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: allianz hznrio moreaux godey
Adresse postale: 1 rue du docteur guillet
Commune postale: Bayeux
Code postal: 14400
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 103 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22s016l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: parc de navires et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: axa Fabien LERABLE
Adresse postale: 1 rue du Clos Normand
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 190 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22S016L5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique et risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 22S016L6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: responsabilité statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: willis towers watson
Adresse postale: 33/34 quai de dion bouton cs 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: allianz vie
Adresse postale: 1 cours michelet cs 30051
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 725 150 💰
Source: OJS 2023/S 002-004086 (2022-12-29)