marché de services d'assurance pour les besoins du Département du Jura

Département du Jura

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département du Jura

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-29	Avis de marché
2022-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2022sjamp56_mr
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Département du Jura

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement du jura
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Code postal: 39039
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.jura.fr 🌏
Courrier électronique: marches@jura.fr 📧
Téléphone: +33 384873300 📞
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date limite de soumission: 2022-06-01 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-236752
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.jura.fr/ -Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base ; Lot no 2 : Offre de base ; Lot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles ; Lot no 4 : Offre de base.Valeur estimée pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes contrat de 2ème ligne
Numéro du lot: 02
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes - contrat de 2ème ligne "
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 03
Brève description:

la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 04
Brève description:

la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.2)déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.6)pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)7)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.8)si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 àl. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.9)en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22390001000362
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.jura.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 087-236752 (2022-04-29)

Avis d'attribution de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 798 834 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608271
Se réfère à l'avis: 2022/S 087-236752
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

montant précisé ci-dessus : Prime (T.T.C.)/An. Valeur estimée précisée ci-dessous :Montant primes (T.T.C.). Offres retenue avec notes globales pondérées de : Lot 01:85/100 - lot02: 97.6/100 - lot 03:96.1596.3/100 - lot04 :97.2/100. Consultation des contrats:à l'adresse de l'organisme acheteur (9h-11h30 -14h-16h30)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-03 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 61227.14 EUR 💰
6274.48 EUR 💰
Nom: gpt Verlingue-Serenis (mandataire Verlingue)
Adresse postale: 12 Rue De Kerogan
Commune postale: Quimper
Code postal: 29000
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 232214.81 EUR 💰
Nom: gpt Yvelin Sas:Axa (mandataire Yvelin)
Adresse postale: 26 All Jules Milhau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 499118.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
3
Source: OJS 2022/S 211-608271 (2022-10-28)

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