marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Cté de Cnes du Grand Pontarlier

le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance du 1er janvier.Assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièresassurance " Protection juridique des personnes physiques "Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "L'Acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-27 Avis de marché
2022-12-21 Avis d'attribution de marché
2023-01-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes du Grand Pontarlier
Numéro d'enregistrement national: 24250033800122
Adresse postale: 22 rue Pierre Déchanet
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25301
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381394002 📞
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Fax: +33 381398716 📠
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.grandpontarlier.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Description du marché:
“responsabilité et risques annexesoffre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles coefficient 5”
Critère de qualité (pondération): Coef 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : coefficient 1”
Critère de qualité (pondération): Coef1
Critère de coût (nom): tarification coefficient 4
Critère de coût (pondération): Coef 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: offre de base
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années notamment en matière d'acheteur public, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 105-293692 (2022-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 63950.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 105-293692

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022027
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19487.79 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022028
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43197.94 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique des personnes physiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Av Raymond Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 934.28 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022030
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Nom et adresse du contractant
Nom: spec Giezendanner Wauters
Adresse postale: 262 Rue Du Docteur Paccard
Commune postale: Chamonix Mont Blanc
Code postal: 74400
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330.43 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité contractuelle de résiliation annuelle ducontrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-717840 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: http://www.grandpontarlier.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255801.76 💰
Description
Description du marché:
“responsabilité et risques annexes offre de base et toutes les prestations supplémentaires éventuelles.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): Coeff 5
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou intermédiaire: coefficient 1”
Critère de qualité (pondération): Coeff 1
Critère de coût (nom): Tarification coefficient 4
Critère de coût (pondération): Coeff 4

Attribution du marché
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77951.16 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172791.76 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3737.12 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: spec giezendanner wauters
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1321.72 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“annule et remplace (boamp avis no2022_357 et JOUE avis no2022/s248-717840) durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023 avec possibilité contractuelle de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-035699 (2023-01-17)