marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIRTOM de CHAGNY

Sirtom de la région de Chagny

souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIRTOM de Chagny

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-12 Avis de marché
2022-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sirtom de la Région de Chagny
Adresse postale: route de Lessard le national
Commune postale: Chagny
Code postal: 71150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Corinne BONNEFOY
Courrier électronique: contact@sirtom-chagny.fr 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://www.sirtom-chagny.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637788&orgAcronyme=f6x 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=637788&orgAcronyme=f6x 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SIRTOM de CHAGNY AOO2022-01”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit du SIRTOM de Chagny
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes - lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sirtom de Chagny
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: offre de base

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité et risques annexes - lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“assurance " Responsabilité et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Description
Informations complémentaires: offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes - lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " - les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques - lot no4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :-Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sirtom de Chagny

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616 -
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Sagace.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 075-201930 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 203991.90 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201930

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AOO2022-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 rue de Saint Cy
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6957.65 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 av Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Aquitaine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24908.40 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte automobile et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143384.20 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique des agents et des élus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet saga / cfdp
Adresse postale: 1285 Rue André Ampère P.A. Aix Les Milles - cS 70535
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13593
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 911.05 💰
Source: OJS 2022/S 225-648241 (2022-11-17)