Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Coignières procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE COIGNIÈRES
2200017”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Coignières procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble...”
Brève description
Le Groupement de commandes Ville et CCAS de Coignières procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance « Risques numériques »
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance « Risques numériques »
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Coignières
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de Région Île-de-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Source: OJS 2022/S 187-529523 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 175077.54 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529523
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2217SJ
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Smacl assurances mutuelle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17601.4 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
URL: https://www.areas.fr/🌏
Nom: Cfdp assurances
Adresse postale: Immeuble de l'Europe - 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.cfdp.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4860.58 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8957.87 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet 2C COURTAGE
Adresse postale: 7 rue G. Magnoac
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
URL: http://www.2ccourtage.com/🌏
Nom: CFDP Assurances
Adresse postale: 9-11 Matabiau
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288.8 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance « Risques numériques »
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: Dattak
Adresse postale: 82 boulevard des Etats-Unis
Commune postale: Le Vesinet
Code postal: 78100
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.dattak.io/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Wakam
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Code postal: 75002
URL: https://www.wakam.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3276.95 💰
Source: OJS 2023/S 002-002696 (2022-12-29)