Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service prestations d'assurances
2022-03
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“souscription de différents contrats d'assurances au profit de la communauté de communes du centre Corse” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communaute de communes centre corse
Description du marché: assurances dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: lot 01. Offre de base
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Site principal ou lieu d'exécution: communaute de communes du centre corse
Description du marché:
“assurances responsabilite et risques annexes: les prestations supplémentaires sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses...”
Description du marché
assurances responsabilite et risques annexes: les prestations supplémentaires sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 02 offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance flotte automobile et risques annexes: les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurance flotte automobile et risques annexes: les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 03. Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“assurance risques statutaires du personnel. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des...”
Description du marché
assurance risques statutaires du personnel. Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: lot 04. Offre de base +Toutes les prestations supplémentaires éventuelles
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique des personnes physiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance protection juridique des personnes physiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
Description
Informations complémentaires: lot 05. Offre de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations en vertu des articles L.310-1 et suivants L.500,L.500-1 et L.511-1 et suivants du Codes des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-28
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communaute de communes centre corse
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du greffe du Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 060-157165 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations D'Assurances: dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile, risques statutaires, protection juridique”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 33389.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurances des biens de la collectivté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): gestion des dossiers
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché: responsabilité de la collectivité
Description du marché: flotte automobile de la collectivité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): nature étendue garanties
Critère de qualité (nom): gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 1
Description
Description du marché: risques liés au statut des agents
Description du marché: protection juridique des personnes physiques relevant de la collectivité
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157165
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-03
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2133.40 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilite et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4560.95 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: flotte automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10823.08 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: risques statutaires du personnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15758.05 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: protection juridique des personnes physiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113.77 💰
Source: OJS 2022/S 122-347825 (2022-06-23)