la présente consultation porte sur les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du CCAS de la ville de Mandelieu-La Napoule, réunis en un groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Téléphone: +33 492973000📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Fax: +33 492973572 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89, avenue de Fréjus Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service d'assurances pour les besoins de la Ville de mandelieu-la napoule et du CCAS de mandelieu-la napoule”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du CCAS de la ville de Mandelieu-La...”
Brève description
la présente consultation porte sur les prestations d'assurances pour les besoins de la ville de Mandelieu-La Napoule et du CCAS de la ville de Mandelieu-La Napoule, réunis en un groupement de commandes.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-1 et L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.La durée du marché est au maximum de 4 ans à compter de sa notification, et au plus tôt, le 1er janvier 2023, jusqu'au 31 décembre 2026, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 4 Mois avant le 1er Janvier de chaque année
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 132 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mandelieu-La Napoule
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville de mandelieu la napoule et le CCAS de mandelieu la napoule peuvent avoir la...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir l'ensemble des biens, dont la ville de mandelieu la napoule et le CCAS de mandelieu la napoule peuvent avoir la propriété, la garde, la gestion ou l'usage à un titre quelconque, contre les risques des dommages aux biens et les frais et pertes et responsabilités consécutives
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré, c'est-à-dire à la ville de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet de garantir toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'assuré, c'est-à-dire à la ville de mandelieu-la napoule et au CCAS de mandelieu-la napoule
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-La Napoule et du Ccas.Extension de garantie comprise dans la solution...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'assurance du parc automobile de la commune de Mandelieu-La Napoule et du Ccas.Extension de garantie comprise dans la solution de base (réponse obligatoire) : Mission collaborateurs et élus. La présente extension de garantie a pour objet de garantir les véhicules des collaborateurs et élus en mission contre les risques responsabilité civile automobile, protection juridique, dommages tous accidents, vol et incendie, bris de glaces, catastrophes naturelles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance navigation de plaisance
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de mandelieu-la napoule, notamment pour les activités d'intervention et sécurité...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'assurance navigation de plaisance de la ville de mandelieu-la napoule, notamment pour les activités d'intervention et sécurité en mer opérées par la police municipale et le service sécurité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance protection juridique de la commune et du CCAS et Assurance de protection juridique des agents et des élus” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences des collectivités assurées (la commune...”
Description du marché
le présent lot a pour objet l'assurance protection juridique pour tous les litiges nés de l'exercice des compétences des collectivités assurées (la commune de Mandelieu-La Napoule le CCAS de Mandelieu-La Napoule) ainsi que l'assurance protection juridique desagents, des élus et des administrateurs de la commune et du CCAS
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Liste et brève description des conditions
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.-déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.-l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité.-pour un intermédiaire d'assurance, joindre le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres.Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.-liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: compagnies d'assurance et intermédiaires d'assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le présent marché sera renouvelé aux termes de ce dernier
Informations complémentaires
“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. contenu de L'Offre :Pièces de l'offre à remettre pour chaque lot auquel le candidat soumissionne-l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes du ou des lots concernés-les dispositions relatives aux variantes facultatives le cas échéant-les conditions générales de l'assureur et/ou spéciales -L'Ensemble des éléments permettant d'apprécier la valeur technique (mémoire descriptif, le cas échéant), selon les critères détaillés en article 7.2 du règlement de consultation. Les éléments présentés dans ce document technique revêtiront un caractère contractuel.remise des offres :Le dépôt dématérialisé est obligatoire.La transmission des plis par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-securises.fr La transmission des plis sous support papier n'est pas autorisée. Toute offre papier sera considérée comme offre irrégulière non susceptible de régularisation.modalités essentielles de financement et de paiement :L'Échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payable d'avance, à chaque échéance. Sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référence et en cas de variation de cet indice, l'ancien, le nouvel indice et le taux de variation de l'indice.Avec tout appel de prime, l'assureur devra indiquer la répartition de la prime totale entre la commune et le Ccas.Le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif. Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité et de ceux du Ccas.Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel et dans les comptes du CCAS au budget annuel.Le paiement sera effectué en totalité par la ville de Mandelieu La Napoule avec émission d'un titre envers le CCAS pour remboursement de sa part d'assurance.Les sommes dues aux titulaires seront mandatées ( mandat administratif suivi d'un virement) et payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.En cas d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.L'assureur devra indiquer au souscripteur, à chaque appel de prime, la répartition de cetteprime entre les différentes imputations budgétaires, selon la liste de ces imputations qui lui sera fournie en amont par la ville pour elle-même et le CCAS
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 101-280302 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 240 596 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280302
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 620 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 535 082 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 135 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 538 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance navigation de plaisance
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl mtaic France (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 41788168700020
Adresse postale: 33 Rue Jean Jaures BP 50082
Commune postale: Cannes
Code postal: 06403
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: mma i.a.r.d
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 356 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“assurance protection juridique de la commune et du CCAS et Assurance de protection juridique des agents et des élus” Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet madelaine brisset (mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 38113350300049
Adresse postale: zac la chevalerie 426 rue jules valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️
Nom: cfdp Assurances
Numéro d'enregistrement national: 95850615602046
Adresse postale: immeuble l'europe - 62 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 485 💰
“la cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile dumandataire s'il en est désigné un par elle à cet...”
la cotisation et ses accessoires sont payables au siège de la société d'assurance ou au domicile dumandataire s'il en est désigné un par elle à cet effet.l'échéance du contrat est fixée au 1er Janvier de chaque année. La prime est annuelle. Elle est payabled'avance, à chaque échéance. Sur chaque appel de prime l'assureur devra faire figurer l'indice de référenceet en cas de variation de cet indice, l'ancien, le nouvel indice et le taux de variation de l'indice.avec tout appel de prime, l'assureur devra indiquer la répartition de la prime totale entre la commune et leccas.le mode de règlement du marché choisi est le mandat administratif.Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité et de ceux du Ccas.Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budgetannuel et dans les comptes du CCAS au budget annuel.Le paiement sera effectué en totalité parla ville de Mandelieu La Napoule avec émission d'un titre envers leccas pour remboursement de sa part d'assurance.Les sommes dues aux titulaires seront mandatées (mandat administratif suivi d'un virement) et payées dansun délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.en cas d'intérêts moratoires, Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BanqueCentrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premierjour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré dehuit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40euros.l'assureur devra indiquer au souscripteur, à chaque appel de prime, la répartition de cette prime entre lesdifférentes imputations budgétaires, selon la liste de ces imputations qui lui sera fournie en amont par la villepour elle-même et le Ccas.Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr )Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.tous les lots ont été signés le 24/10/2022 et notifiés le 28/10/2022.avis envoyé pour publication le 20/05/2022paru sur :- bOAMP Avis no22-72700 - le 22/05/2022- jOUE Avis no2022/s 101-280302 - le 25/05/2022
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable.Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée.Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution
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Source: OJS 2022/S 218-622932 (2022-11-07)