marché d'assurances

Avis de marché (2022-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc du guillestrois et du queyras
Numéro d'enregistrement national: 20006745200017
Adresse postale: passage des écoles, Bp 12
Commune postale: Guillestre
Code postal: 05600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492450462 📞
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances 2022-07
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché: marché d'assurances relatif aux dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“gc 1 - bris de machines - microcentrale et autres biens sensiblesgc 2 - tous risques sur instruments de musique”
Description
Informations complémentaires:
“- Date d'effet : 1er janvier 2023- durée du contrat : 5 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois- échéance...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: marché d'assurances relatif aux garanties responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰
Informations sur les options
Description des options: gc 1 : indemnités contractuelles enfants;gc 2 : pollution graduelle

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: marché d'assurances relatif à la flotte automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 143 750 💰
Informations sur les options
Description des options: gc 1 : préposés en mission
Description
Informations complémentaires:
“- Date d'effet : 1er janvier 2023- durée du contrat:5 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois- échéance...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: marché d'assurances relatif aux risques statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-10-29 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-04 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Ccgq -05600 Guilestre

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-243203 (2022-05-03)

Avis d'attribution de marché (2022-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 529 💰

Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022-07 Lot 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: axa France Iard
Adresse postale: 1 Rue Alsace Lorraine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 681 💰
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance risques statutaires
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 245-707952 (2022-12-15)