marche D'Assurances pour le groupement de commande non solidaire de la commune et du ccas de la croix valmer

Commune de La Croix Valmer

contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de la croix valmer et le Centre Communal d'action Sociale de la croix valmer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de La Croix Valmer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-08	Avis de marché
2023-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de la croix valmer et le Centre Communal d'action Sociale de la croix valmer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de La Croix Valmer
Adresse postale: 102 Rue Louis Martin
Code postal: 83420
Commune postale: La Croix Valmer
Contact
Adresse Internet: http://www.lacroixvalmer-mairie.com/mairie/Offredappel_MarchesPublics.html 🌏
Courrier électronique: valerie.moreau@lacroixvalmer.fr 📧
Téléphone: +33 494551313 📞
Fax: +33 494795128 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-08 📅
Date limite de soumission: 2022-09-07 📅
Date de publication: 2022-07-13 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 133-379856
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

les membres de la Commission d'appel d'offres, l'assistante à Maitre d'ouvrage, la Commande Publique et le DST

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 1
Brève description:

responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus

Intitulé du lot: dommages aux Biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: dommages aux Biens et risques annexes
Intitulé du lot: flotte Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte Automobile et risques annexes
Intitulé du lot: risques Statutaires CNRACL
Numéro du lot: 4
Brève description: risques Statutaires CNRACL
Description des options:

pseSelon les dispositions du cahier des charges du lot no 4 (Risques Statutaires), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations supplémentaires éventuelles demandées par la personne publique, soit :- lot no 4, prix PSE : congés de Longue Maladie / congés de Longue Durée.? Les prestations supplémentaires éventuelles peuvent être rajoutées aux prestations de base. Ce sont des prestations que la personne publique souhaite faire chiffrer mais qu'elle n'est pas certaine de retenir. Ces P.S.E. Viennent en supplément des prestations de base

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune et ccas de la croix valmer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir le reglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: salle des mariages la croix valmer
Informations complémentaires:

les membres de la Commission d'appel d'offres, l'assistante à Maitre d'ouvrage, la Commande Publique et le DST

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: M. le maire Bernard JOBERT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Attention, les questions ou renseignements complémentaires ne seront lus que pendant les heures d'ouverture du bureau, soit : du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir le reglement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 133-379856 (2022-07-08)

Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 452 497 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-007840
Se réfère à l'avis: 2022/S 133-379856
Numéro JO-S: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: paris Nord Assurances Services
Numéro d'enregistrement national: 34153984100017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 47-49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 61 006 EUR 💰
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 83381722400029
Adresse postale: 141 avenue salvador alliende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 79 226 EUR 💰
Nom: cabinet hatrel et letellier
Numéro d'enregistrement national: 88389716700010
Adresse postale: 38 boulevard marechal juin
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 44004888200680
Adresse postale: 14 boulevard marie et alexandre oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 121 616 EUR 💰
Nom: willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31124863700861
Adresse postale: future building 1 1280 avenue des platanes
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: Hérault 🏙️
Nom: cnp assurances
Numéro d'enregistrement national: 34173706200024
Adresse postale: 4 place raoul dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75715
Valeur totale du marché: 190 648 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830048100015
Source: OJS 2023/S 005-007840 (2023-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)