marche D'Assurances pour le groupement de commande non solidaire de la commune et du ccas de la croix valmer

Avis de marché (2022-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de La Croix Valmer
Adresse postale: 102 Rue Louis Martin
Commune postale: La Croix Valmer
Code postal: 83420
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire Bernard JOBERT
Téléphone: +33 494551313 📞
Courrier électronique: valerie.moreau@lacroixvalmer.fr 📧
Fax: +33 494795128 📠
Région: Var 🏙️
URL: http://www.lacroixvalmer-mairie.com/mairie/Offredappel_MarchesPublics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Assurances pour le groupement de commande non solidaire de la commune et du ccas de la croix valmer”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“contrats d'assurance pour le groupement de commande non solidaire de la Commune de la croix valmer et le Centre Communal d'action Sociale de la croix valmer”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune et ccas de la croix valmer
Description du marché:
“responsabilité civile et risques annexes - protection juridique - protection Fonctionnelle des agents et des élus”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: dommages aux Biens et risques annexes

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: flotte Automobile et risques annexes

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: risques Statutaires CNRACL
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pseSelon les dispositions du cahier des charges du lot no 4 (Risques Statutaires), les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux prestations...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le reglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle des mariages la croix valmer
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les membres de la Commission d'appel d'offres, l'assistante à Maitre d'ouvrage, la Commande Publique et le DST”

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur
Adresse postale:
“secrétariat général pour les affaires régionales CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le reglement de la consultation
Source: OJS 2022/S 133-379856 (2022-07-08)