Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Assurances - dommage aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques
22012AO”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marche D'Assurances - dommage aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le...”
Description des options
les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le souscripteur :Lot 1 Dommages aux biens : - pSE 1 - choc de VTM sur mobilier urbaincette PSE 1 est décomposée en 3 alternatives non cumulables :- pse 1/ a/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise néant- pse 1/ b/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise 10 000 euro(s)- pse 1/ c/ - garantie avec tiers identifiés seulement - franchise néant- pSE 2 - tous dommages infrastructures fibres- pSE 3 - tous dommages panneaux photovoltaïquesces prestations sont de nature facultative. Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: souscription et gestion d'un contrat d'assurance de responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le...”
Description des options
les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le souscripteur :Lot 2 Responsabilité civile générale : - pSE 1 indemnités contractuellesces prestations sont de nature facultative. Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: souscription et gestion d'un contrat d'assurance sur le parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le...”
Description des options
les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le souscripteur :Lot 3 Flotte automobile : - pSE 1 préposés en mission- pSE 2 marchandises transportéesces prestations sont de nature facultative. Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les cyber-risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés propres aux 4 lots sont passés pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de...”
Conditions d'exécution du contrat
les marchés propres aux 4 lots sont passés pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois. Les conditions d'exécution figurent au cahier des clauses techniques particulières afférent à chaque lot
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les montants prévisionnels indiqués aux rubriques Ii.2.6 correspondent aux estimations pour la durée totale de chaque marché. La transmission des plis par...”
les montants prévisionnels indiqués aux rubriques Ii.2.6 correspondent aux estimations pour la durée totale de chaque marché. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Numéro de la consultation : 22012ao.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse mail liée au compte utilisateur des candidats (cf : règlement de consultation pour plus de détail).Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base.Les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles suivantes éventuellement souhaitées par le souscripteur :Lot 1 Dommages aux biens : - pSE 1 - choc de VTM sur mobilier urbaincette PSE 1 est décomposée en 3 alternatives non cumulables :- pse 1/ a/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise néant- pse 1/ b/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise 10 000 euro(s)- pse 1/ c/ - garantie avec tiers identifiés seulement - franchise néant- pSE 2 - tous dommages infrastructures fibres- pSE 3 - tous dommages panneaux photovoltaïqueslot 2 Responsabilité civile générale : - pSE 1 indemnités contractuelleslot 3 Flotte automobile : - pSE 1 préposés en mission- pSE 2 marchandises transportéesces prestations sont de nature facultative. Le souscripteur se réserve le choix de les retenir ou non
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de lyon
Adresse postale: 1 boulevard vivier merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer. Art.l551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 205-584971 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 585875.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“pour des raisons d'ordre conjoncturel et sous réserve d'obtenir l'accord exprès du souscripteur, l'assureur a la possibilité de modifier en cours de marché...”
Description des options
pour des raisons d'ordre conjoncturel et sous réserve d'obtenir l'accord exprès du souscripteur, l'assureur a la possibilité de modifier en cours de marché le programme de garanties et franchises défini au moment de sa passation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584971
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22012AO1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50, Rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.groupama.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484749.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22012AO2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 943 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22012AO3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: great lakes insurance se (glise)
Adresse postale: königinstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: http://www.munichre.com/glise🌏
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://pilliot.pro/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31983.04 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22012AO4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: generali iard
Adresse postale: 2, Rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: https://www.generali.fr🌏
Nom: acl courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️
URL: http://www.aclassurances.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31199.76 💰
“le montant total des contrats indiqué au Ii.1.7) est un montant (T.T.C.).Le montant de l'offre du Titulaire indiqué au V.2.4) est un montant (T.T.C.).Des...”
le montant total des contrats indiqué au Ii.1.7) est un montant (T.T.C.).Le montant de l'offre du Titulaire indiqué au V.2.4) est un montant (T.T.C.).Des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) étaient prévues au sein de la consultation :Lot 1 Dommages aux biens : - pSE 1 - choc de VTM sur mobilier urbaincette PSE 1 est décomposée en 3 alternatives non cumulables :PSE 1/ a/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise néantpse 1/ b/ - garantie avec tiers identifiés ou non - franchise 10 000 euro(s)pse 1/ c/ - garantie avec tiers identifiés seulement - franchise néant- pSE 2 - tous dommages infrastructures fibres- pSE 3 - tous dommages panneaux photovoltaïqueslot 2 Responsabilité civile générale : - pSE 1 indemnités contractuelleslot 3 Flotte automobile : - pSE 1 préposés en mission- pSE 2 marchandises transportéeslot 4 Cyber Risques : aucune PseCes PSE étaient de nature facultative. L'Acheteur se réservait le choix de les retenir ou non.L'acheteur,à l'issue de la procédure de consultation, a retenu les offres suivantes :Lot 1 - dommages aux biens : Base + Pse1c + Pse2 + Pse3Lot 2 - responsabilité Civile Générale : Base + Pse1Lot 3 - flotte automobile : Base + Pse1 + Pse2Lot 4 - cyber Risques : BaseLes pièces du marché sont consultables à la Direction des Ressources du SIEA - 32 cours de Verdun - 01006 BOURG-EN-BRESSE Cedex.Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la Direction des Ressources, à l'adresse susmentionnée. Toutefois, la liste des pièces qui sont en mesure d'être communiquées est consultable sur le site de la commission d'accès aux documents administratifs : https://cada.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-011090 (2023-01-02)