marche D'Assurances - dommage aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques

si d energie et de e communic de l ain

marche D'Assurances - dommage aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-19 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: si d energie et de e communic de l ain
Adresse postale: 32 Cours Verdun
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@siea.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.siea.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505112&orgAcronyme=ad_186 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat d'énergie

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Assurances - dommage aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques 22012AO”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marche D'Assurances - dommage aux biens - responsabilité civile - flotte automobile - cyber risques”
Valeur estimée hors TVA: EUR 730 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'ain
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: souscription et gestion d'un contrat d'assurance de responsabilité civile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: souscription et gestion d'un contrat d'assurance sur le parc automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) suivantes éventuellement souhaitées par le...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les cyber-risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les marchés propres aux 4 lots sont passés pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2023 avec, pour chacune des parties, une faculté de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-02 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“les montants prévisionnels indiqués aux rubriques Ii.2.6 correspondent aux estimations pour la durée totale de chaque marché. La transmission des plis par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de lyon
Adresse postale: 1 boulevard vivier merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer. Art.l551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 205-584971 (2022-10-19)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 585875.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“pour des raisons d'ordre conjoncturel et sous réserve d'obtenir l'accord exprès du souscripteur, l'assureur a la possibilité de modifier en cours de marché...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 205-584971

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22012AO1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50, Rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.groupama.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484749.40 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22012AO2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilite civile
Date de conclusion du contrat: 2022-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 943 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22012AO3
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: great lakes insurance se (glise)
Adresse postale: königinstrasse 107
Commune postale: Munich
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Kreisfreie Stadt 🏙️
URL: http://www.munichre.com/glise 🌏
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://pilliot.pro/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31983.04 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 22012AO4
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: generali iard
Adresse postale: 2, Rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.generali.fr 🌏
Nom: acl courtage
Adresse postale: laparro
Commune postale: Saint-Jean Lespinasse
Code postal: 46400
Région: Lot 🏙️
URL: http://www.aclassurances.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31199.76 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant total des contrats indiqué au Ii.1.7) est un montant (T.T.C.).Le montant de l'offre du Titulaire indiqué au V.2.4) est un montant (T.T.C.).Des...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-011090 (2023-01-02)