evreux (27) - ba105 - transfert de la flotte C130h - infrastructures techniques - assistance à maîtrise d'ouvrage. Lot no1 - audit technique des bâtiments existants Lot no2 - mission de coordination SPS de niveau 1 Lot no3 - performance énergétique Lot no4 - mission de contrôle technique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evreux (27) - ba105 - transfert de la flotte C130h - infrastructures techniques - assistance à maîtrise d'ouvrage
22-059”
Produits/services: Normes environnementales pour la construction📦
Brève description:
“evreux (27) - ba105 - transfert de la flotte C130h - infrastructures techniques - assistance à maîtrise d'ouvrage. Lot no1 - audit technique des bâtiments...”
Brève description
evreux (27) - ba105 - transfert de la flotte C130h - infrastructures techniques - assistance à maîtrise d'ouvrage. Lot no1 - audit technique des bâtiments existants Lot no2 - mission de coordination SPS de niveau 1 Lot no3 - performance énergétique Lot no4 - mission de contrôle technique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“la fonction de contrôle technique ne peut se cumuler avec les fonctions de coordonnateur sps, ssi et de maîtrise d'oeuvre. Si un candidat est déclaré...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
la fonction de contrôle technique ne peut se cumuler avec les fonctions de coordonnateur sps, ssi et de maîtrise d'oeuvre. Si un candidat est déclaré attributaire du lot no4 et du lot no2, il lui sera demandé d'opter pour l'obtention d'un seul de ces deux lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit technique des bâtiments existants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Normes environnementales pour la construction📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: audit technique des bâtiments existants
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de coordination SPS de niveau 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: mission de coordination SPS de niveau 1
Durée de l'accord: 24
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: performance énergétique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Description du marché: mission de performance énergétique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Description du marché: mission de contrôle technique
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot no2 : Attestation de compétence pour exercer la mission de SPS suivant l'arrêté du 26 décembre 2012 Pour le lot no4: Agrément en cours de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour le lot no2 : Attestation de compétence pour exercer la mission de SPS suivant l'arrêté du 26 décembre 2012 Pour le lot no4: Agrément en cours de validité conformément à l'article L125-3 du code de la construction et de l'habitation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451730
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-22
11:00 📅
“concernant les lots 3 et 4, la nouvelle consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer les marchés publics pour des raisons...”
concernant les lots 3 et 4, la nouvelle consultation est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer les marchés publics pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 204-580478 (2022-10-18)
Avis d'attribution de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 830 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0001
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“evreux (27) - ba105 - transfert de la flotte C-130h - infrastructures techniques - assistances à maîtrise d'ouvrage (Amo)Lot no2 : Mission de coordination...”
Titre
evreux (27) - ba105 - transfert de la flotte C-130h - infrastructures techniques - assistances à maîtrise d'ouvrage (Amo)Lot no2 : Mission de coordination SPS de niveau 1
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite evreux
Adresse postale: centre d'affaires ECOPARC 2 Allée des Brelondes
Commune postale: Heudebouville
Code postal: 27400
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
URL: http://www.groupe-qualiconsult.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 900 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0002
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“evreux (27) - ba105 - transfert de la flotte C-130h - infrastructures techniques - assistances à maîtrise d'ouvrage (Amo)Lot no3 : Performance énergétique”
Date de conclusion du contrat: 2023-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axentis sas
Adresse postale: 217, boulevard Cales Arnould
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Région: Marne🏙️
URL: http://www.axentis.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 680 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023RNSSAI0003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“evreux (27) - ba105 - transfert de la flotte C-130h - infrastructures techniques - assistances à maîtrise d'ouvrage (Amo)Lot no4 : Mission de contrôle technique”
Titre
evreux (27) - ba105 - transfert de la flotte C-130h - infrastructures techniques - assistances à maîtrise d'ouvrage (Amo)Lot no4 : Mission de contrôle technique
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Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants - direction Régional Normandie
Adresse postale: seine Créapolis Sud - 1690, rue Aristide Briand
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.btp-consultants.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 61 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 250 💰
Source: OJS 2023/S 025-067676 (2023-01-31)