contrats d'assurances pour le SDIS 13

SDIS des Bouches-du-Rhône

la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Albingia SA
• Assurances Pilliot
• Axa Assistance France
• Cabinet Philippe Gerard Assurances
• cap-marine
• ergo Versicherung Aktiengesellschaft
• Generali IARD
• Great Lakes Insurance SE
• Helvetia Assurance SA
• MMA IARD
• sarl courtage D'Assurances MARTIN - cAMA
• SIAT
• SMA SA
• XL Insurance Company SE

Qui ?

• SDIS des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-20	Avis de marché
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: A350 à A353
Brève description:

la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 13

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 1 Avenue Boisbaudran
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏
Courrier électronique: lsedola@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 491284784 📞
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date limite de soumission: 2022-10-26 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-519996
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du SDIS des Bouches-Du-Rhône

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: bris de Machines
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de bris de machines pour le compte du Sdis13

Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de la flotte de véhicules et risques annexes pour le compte du Sdis13

Intitulé du lot: embarcations
Numéro du lot: 4
Brève description:

le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages des embarcations pour le compte du Sdis13

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes (cf Règlement de la Consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4911374813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.

- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).

- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée

Source: OJS 2022/S 184-519996 (2022-09-20)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 111 905 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031570
Se réfère à l'avis: 2022/S 184-519996
Numéro JO-S: 12

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés dans l'annexe no1 au RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Nom: cabinet Philippe GERARD Assurances
Numéro d'enregistrement national: 43869592600032
Adresse postale: bureau-Parc des Baumes, 638 avenue de la Libération
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440048882
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 160 879 EUR 💰
Nom: sarl courtage D'Assurances MARTIN - cAMA
Numéro d'enregistrement national: 483575114
Adresse postale: immeuble Le Saint Jean - 251 Avenue Saint Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: Var 🏙️
Nom: albingia sa
Numéro d'enregistrement national: 429369309
Adresse postale: 109/111 Rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 279 063 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422060236
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Landkreis 🏙️
Nom: axa assistance France
Numéro d'enregistrement national: 451392724
Adresse postale: 6 rue André Gide
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Valeur totale du marché: 5 572 620 EUR 💰
Nom: cap-marine
Numéro d'enregistrement national: 572059939
Adresse postale: 320 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: ergo Versicherung Aktiengesellschaft
Numéro d'enregistrement national: 819062548
Adresse postale: 21 rue des Pyramides
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Nom: generali Iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Code postal: 75009
Nom: helvetia assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 339489379
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Havre
Code postal: 76600
Nom: siat
Adresse postale: 3 Via V Dicembre
Commune postale: Genova
Code postal: 16121
Pays: Italie 🇮🇹
Genova 🏙️
Nom: sma sa
Numéro d'enregistrement national: 332789296
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 99 343 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
1

Référence
Informations complémentaires

les valeurs totales des lots correspondent aux montants des cotisations provisionnelles 2023 sur la durée totale des contrats (4 ans)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Téléphone: +33 4911374813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 012-031570 (2023-01-12)

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