Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances pour le SDIS 13
A350 à A353
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 13” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du SDIS des...”
Description du marché
le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du SDIS des Bouches-Du-Rhône
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf...”
Description des renouvellements
la durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les...”
Informations complémentaires
la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de Machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de bris de machines pour le compte du Sdis13”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de la flotte de véhicules et risques annexes pour le compte du Sdis13”
Description du marché
le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de la flotte de véhicules et risques annexes pour le compte du Sdis13
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages des embarcations pour le compte du Sdis13”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”
Liste et brève description des conditions
la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes (cf Règlement de la Consultation)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4911374813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-519996 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 111 905 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés dans l'annexe no1 au RC)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A350
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Philippe GERARD Assurances
Numéro d'enregistrement national: 43869592600032
Adresse postale: bureau-Parc des Baumes, 638 avenue de la Libération
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440048882
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 879 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: A351
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bris de Machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl courtage D'Assurances MARTIN - cAMA
Numéro d'enregistrement national: 483575114
Adresse postale: immeuble Le Saint Jean - 251 Avenue Saint Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Région: Var🏙️
Nom: albingia sa
Numéro d'enregistrement national: 429369309
Adresse postale: 109/111 Rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 063 💰
3️⃣
Numéro de contrat: A352
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422060236
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: great lakes insurance se
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Landkreis 🏙️
Nom: axa assistance France
Numéro d'enregistrement national: 451392724
Adresse postale: 6 rue André Gide
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 572 620 💰
4️⃣
Numéro de contrat: A353
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: embarcations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cap-marine
Numéro d'enregistrement national: 572059939
Adresse postale: 320 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Région: Seine-Maritime🏙️
Nom: ergo Versicherung Aktiengesellschaft
Numéro d'enregistrement national: 819062548
Adresse postale: 21 rue des Pyramides
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris🏙️
Nom: generali Iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Code postal: 75009
Nom: helvetia assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 339489379
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Havre
Code postal: 76600
Nom: siat
Adresse postale: 3 Via V Dicembre
Commune postale: Genova
Code postal: 16121
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Genova 🏙️
Nom: sma sa
Numéro d'enregistrement national: 332789296
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 343 💰
“les valeurs totales des lots correspondent aux montants des cotisations provisionnelles 2023 sur la durée totale des contrats (4 ans)” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4911374813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 012-031570 (2023-01-12)