contrats d'assurances pour le SDIS 13

SDIS des Bouches-du-Rhône

la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 13

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-09-20 Avis de marché
2023-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sdis des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 1 Avenue Boisbaudran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491284784 📞
Courrier électronique: lsedola@sdis13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.sdis13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurances pour le SDIS 13 A350 à A353
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 13”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du SDIS des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“la durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“la présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-Delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bris de Machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de bris de machines pour le compte du Sdis13”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de la flotte de véhicules et risques annexes pour le compte du Sdis13”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux 📦
Description du marché:
“le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages des embarcations pour le compte du Sdis13”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-26 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4911374813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 184-519996 (2022-09-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 111 905 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (analysée selon les sous-critères énoncés dans l'annexe no1 au RC)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 184-519996

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: A350
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Philippe GERARD Assurances
Numéro d'enregistrement national: 43869592600032
Adresse postale: bureau-Parc des Baumes, 638 avenue de la Libération
Commune postale: Chateaurenard
Code postal: 13160
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mma iard
Numéro d'enregistrement national: 440048882
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 879 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: A351
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: bris de Machines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl courtage D'Assurances MARTIN - cAMA
Numéro d'enregistrement national: 483575114
Adresse postale: immeuble Le Saint Jean - 251 Avenue Saint Jean
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Région: Var 🏙️
Nom: albingia sa
Numéro d'enregistrement national: 429369309
Adresse postale: 109/111 Rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret Cedex
Code postal: 92532
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279 063 💰

3️⃣
Numéro de contrat: A352
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Numéro d'enregistrement national: 422060236
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: great lakes insurance se
Numéro d'enregistrement national: hbr230378
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: München, Landkreis 🏙️
Nom: axa assistance France
Numéro d'enregistrement national: 451392724
Adresse postale: 6 rue André Gide
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 572 620 💰

4️⃣
Numéro de contrat: A353
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: embarcations
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cap-marine
Numéro d'enregistrement national: 572059939
Adresse postale: 320 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76235
Région: Seine-Maritime 🏙️
Nom: ergo Versicherung Aktiengesellschaft
Numéro d'enregistrement national: 819062548
Adresse postale: 21 rue des Pyramides
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Région: Paris 🏙️
Nom: generali Iard
Numéro d'enregistrement national: 552062663
Adresse postale: 2 rue Pillet Will
Code postal: 75009
Nom: helvetia assurance sa
Numéro d'enregistrement national: 339489379
Adresse postale: 25 quai Lamandé
Commune postale: Havre
Code postal: 76600
Nom: siat
Adresse postale: 3 Via V Dicembre
Commune postale: Genova
Code postal: 16121
Pays: Italie 🇮🇹
Région: Genova 🏙️
Nom: sma sa
Numéro d'enregistrement national: 332789296
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Code postal: 75015
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99 343 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les valeurs totales des lots correspondent aux montants des cotisations provisionnelles 2023 sur la durée totale des contrats (4 ans)”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4911374813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 012-031570 (2023-01-12)