cette consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar. Le contenu détaillé est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes.Le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder la date du 31/12/2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦
Brève description:
“cette consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar. Le contenu détaillé est défini dans le Cahier des...”
Brève description
cette consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar. Le contenu détaillé est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes.Le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder la date du 31/12/2026
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché: responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique étendue (défense et recours)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique étendue (défense et recours)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché: dommages aux biens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et matériel roulant associé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et matériel roulant associé
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auto-Missions de collaborateurs de service public
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: auto-Missions de collaborateurs de service public
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risque professionnel SMUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: risque professionnel SMUR
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement - risque pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché: atteintes à l'environnement - risque pollution
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: cyber risques
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de machines (matériel médical)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: bris de machines (matériel médical)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation de solvabilité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)2) les capacités professionnelles :-la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.En cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera exigée.Modalités de financement : Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R2191-3 à R2191-19 du Code de la Commande Publique.Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.Paiement (cf. L'article 19 du cahier des clauses particulières) Prime ferme jusqu'au 31/12/2023, puis ajustables annuellement à compter du 01/01/2024.Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R2142-1 à R2142-27, R2143-3 à R2143-16 et R2144-1 à R2144-7 du Code de la Commande Publique.Critères de choix:- le prix : montant de la prime annuelle sur 12 mois (50%)- garanties : nature, montant et contenu des garanties proposées (25%)- modalités de gestion des dossiers de sinistres (25%)l'absence de l'annexe à Attri1 est un motif de rejet de l'offre
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 195 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 23a006 : Responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 735 473 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 23a007 : Protection juridique étendue (défense et recours)
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Adresse postale: les bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 781 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 23a008 : Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurance hospitaliere (beah)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 056 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 23a009 : Flotte automobile et matériel roulant associé
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est - marches collectivites
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne - bP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 877 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: auto-Missions de collaborateurs de service public
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 23a010 : Risque professionnel SMUR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 007 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 23a011 : Atteintes à l'environnement - risque pollution
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cyber risques
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: bris de machines (matériel médical)
Source: OJS 2022/S 234-673946 (2022-11-30)