contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar

Hôpitaux civils de Colmar

cette consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar. Le contenu détaillé est défini dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes.Le marché est conclu pour une première période allant du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois sans excéder la date du 31/12/2026

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-20 Avis de marché
2022-11-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hôpitaux Civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Commune postale: Colmar
Code postal: 68024
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur
Téléphone: +33 389124000 📞
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.ch-colmar.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/HCC_68/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Brève description:
“cette consultation concerne les différents contrats d'assurance pour les Hôpitaux Civils de Colmar. Le contenu détaillé est défini dans le Cahier des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Description du marché: responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique étendue (défense et recours)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection juridique étendue (défense et recours)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Description du marché: dommages aux biens

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et matériel roulant associé
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte automobile et matériel roulant associé

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: auto-Missions de collaborateurs de service public
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: auto-Missions de collaborateurs de service public

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risque professionnel SMUR
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle 📦
Description du marché: risque professionnel SMUR

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: atteintes à l'environnement - risque pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description du marché: atteintes à l'environnement - risque pollution

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: cyber risques

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bris de machines (matériel médical)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: bris de machines (matériel médical)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques :- moyens matériels et humains,- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.Aucune garantie financière ne sera...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Criteres de selection des candidatures :Capacités professionnelles, techniques...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix Bp51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 101-280228 (2022-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 195 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 101-280228

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 23a006 : Responsabilité civile hospitalière générale, médicale et paramédicale
Date de conclusion du contrat: 2022-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: societe hospitaliere D'Assurances mutuelles (sham)
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 735 473 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 23a007 : Protection juridique étendue (défense et recours)
Nom et adresse du contractant
Nom: yvelin sas
Adresse postale: les bureaux du Triangle CS 89501
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34265
Région: Hérault 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 781 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 23a008 : Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurance hospitaliere (beah)
Adresse postale: 16-18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 353 056 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 23a009 : Flotte automobile et matériel roulant associé
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama grand est - marches collectivites
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne - bP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Région: Côte-d’Or 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 877 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: auto-Missions de collaborateurs de service public
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 23a010 : Risque professionnel SMUR
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 007 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: 23a011 : Atteintes à l'environnement - risque pollution
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cyber risques

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: bris de machines (matériel médical)
Source: OJS 2022/S 234-673946 (2022-11-30)