la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: incendie - divers dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Description du marché: assurance incendie divers, dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance "Flotte automobile"
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance protection juridique générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: assurance navigation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 182-515307 (2022-09-16)
Avis d'attribution de marché (2023-03-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description: assurance de la Ville et du CCAS
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 403 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance incendie - divers dommages aux biens
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: assurance flotte automobile
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-02A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance incendie divers dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-02B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2023-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pnas
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Nom: areas dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-02C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance flotte automobile
Date de conclusion du contrat: 2023-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot courtier
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-02D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance protection juridique générale
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 23-02E
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection juridique pénale agents et administeurs
Nom et adresse du contractant
Nom: protexia france
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 300 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23-02F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance navigation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 000 💰
Source: OJS 2023/S 060-177377 (2023-03-20)