assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Grand Avignon

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-30 Avis de marché
2023-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: grand avignon
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Adresse postale: 320 Chemin des Meinajaries
Commune postale: Avignon
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490844700 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 490844715 📠
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.grandavignon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assurances pour les besoins de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon 22fc036”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation concerne la souscription...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 84000 - avignon
Description du marché: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet le 1er janvier 2023 à zéro heure.Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une variante et des prestations supplémentaires éventuelles indiquées dans les pièces du marché.La formulation de variante libre est...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une variante et une prestation supplémentaire éventuelle indiquées dans les pièces du marché.La formulation de variante libre est interdite...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: flotte véhicules et risques annexes
Informations complémentaires:
“la formulation de variante libre est interdite sauf dans les conditions prévues par l'articles 5.2.2 du règlement de la consultation (réserves)”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: protection fonctionnelle

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: atteinte au système d'information (" Cyber Risques ")
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: atteinte au système d'information et fraude (" Cyber Risques ")
Informations complémentaires:
“ce lot comporte une prestation supplémentaire éventuelle indiquée dans les pièces du marché.La formulation de variante libre est interdite sauf dans les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerle formulaire D.C.1 complété :- il est...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03 23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 169-478292 (2022-08-30)
Avis d'attribution de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation concerne la souscription...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 637 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de l'agglomération 84000 Avignon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 169-478292

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22fc036.01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 011 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22fc036.02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: beah Sas
Adresse postale: 5bis rue kepler
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 763 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22fc036.03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: flotte véhicules et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Securite
Adresse postale: 64 Av Du President Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Région: Nord 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 862 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: protection fonctionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: atteinte au système d'information (" Cyber Risques ")

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les valeurs indiquées sont en euros (T.T.C.) (et non Ht). Elles représentent le montant de cotisations prévisionnelles pour l'année 2023.Les lots 4 et 5...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 005-009108 (2023-01-02)