asssurance

Avis de marché (2022-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Communal d'action Sociale
Adresse postale: 5 rue eloy chapsal
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Valérie BAILLOU
Courrier électronique: valerie.baillou@aurillac.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: asssurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de plusieurs contrats d'assurances garantissant les risques du CCAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aurillac - CANTAL
Description du marché:
“contrat d'assurance portant sur la couverture des risques que l'assuré peut encourir des dommages ou fautes commis dans l'exercice de sa profession”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: voir CCTP

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques Locatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché:
“contrat d'assurances multirisques des différents locaux occupés en qualité de locataire”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques propriétaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: aurillac
Description du marché: contrat d'assurances multirisques des locaux occupés en qualité de propriétaire

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance des vehicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: contrat d'assurance pour les véhicules de service du CCAS d'aurillac

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“contrat qui devra couvrir les obligations statutaires de la collectivité pour ses agents titulaires et stagiaires affiliées à la CNRACL”
Informations sur les options
Description des options: voir cctp

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: contrat d'assurance garantissant les litiges liés à l'activité de l'assuré

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Clermont Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 191-541292 (2022-09-29)