accord Cadre A Commandes De Prestations De Missions De Controle Technique Et De Coordination Securite Et Protection De La Sante De Niveau 1 2 Et 3 Dans Les Batiments De La Ville De Cuers

mairie de CUERS

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le présent marché porte sur les prestations de missions de contrôle technique et de coordination de Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 2 et 3 dans les bâtiments de la Ville de Cuers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Véritas Construction
• Socotec construction

Qui ?

• mairie de CUERS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-03	Avis de marché
2023-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection technique
Numéro de référence: 2022-20-Pi
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection technique 📦
Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de CUERS
Adresse postale: place General Magnan
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
Téléphone: +33 494135070 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-03 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 194-549162
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: missions de Contrôle Technique
Numéro du lot: 01
Brève description: missions de Contrôle Technique
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 2 et 3
Numéro du lot: 02
Brève description: missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 2 et 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place General Magnan 83390 - cuers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour le lot 1 : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, datant de moins de 5 ans - pour le lot 2 : attestation de niveau 3 (minimum) et attestation de renouvellement des compétences de moins de 5 ans

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est financé sur le budget communal 2022 et suivants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830049900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie De Cuers
Courrier électronique: courrier@aws-france.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le renouvellement du marché se fera en 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 194-549162 (2022-10-03)

Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167914
Se réfère à l'avis: 2022/S 194-549162
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

les accords cadres sont fixés avec des montants maximum par an de 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place General Magnan 83390 Cuers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: av j r g Gautier De La Lauziere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78182
Pays: Yvelines 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Source: OJS 2023/S 057-167914 (2023-03-16)

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