accord Cadre A Commandes De Prestations De Missions De Controle Technique Et De Coordination Securite Et Protection De La Sante De Niveau 1 2 Et 3 Dans Les Batiments De La Ville De Cuers

mairie de CUERS

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Le présent marché porte sur les prestations de missions de contrôle technique et de coordination de Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 2 et 3 dans les bâtiments de la Ville de Cuers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-03 Avis de marché
2023-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-10-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: mairie de CUERS
Numéro d'enregistrement national: 21830049900017
Adresse postale: place General Magnan
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494135070 📞
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie De Cuers
Adresse postale: place General Magnan
Commune postale: Cuers
Code postal: 83390
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494135070 📞
Courrier électronique: courrier@aws-france.com 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre A Commandes De Prestations De Missions De Controle Technique Et De Coordination Securite Et Protection De La Sante De Niveau 1 2 Et 3 Dans Les...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions de Contrôle Technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place General Magnan 83390 - cuers
Description du marché: missions de Contrôle Technique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 2 et 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 2 et 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour le lot 1 : agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission, datant de moins de 5 ans - pour le lot 2 : attestation de niveau...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le renouvellement du marché se fera en 2026
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 194-549162 (2022-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: place General Magnan 83390 Cuers

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 194-549162

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-13
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: missions de Contrôle Technique
Date de conclusion du contrat: 2023-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: av j r g Gautier De La Lauziere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-14
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: missions de coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveau 1 2 et 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78182
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les accords cadres sont fixés avec des montants maximum par an de 200 000 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 057-167914 (2023-03-16)